2024-10-24Marché de fournitures pour l'aménagement des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER RELANCE DES LOTS N° 4 & 6 (Sictom Nord Allier)
La présente consultation est une consultation de relance suite à une procédure sans suite pour motif d'intérêt général pour le lot n°4, infructueuse pour le lot n°6. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 3 années, à compter …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CougnaudEFTE
2024-04-16Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation... (Sictom Nord Allier)
Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première …
Voir la passation de marché »