Assurance « risques statutaires »

Ville de Gap

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance « risques statutaires » pour les besoins de la Ville de Gap, de son C.C.A.S. de l'EHPAD et de la Communauté d'Agglomération de GAP-Tallard-Durance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-20 Avis de marché
2026-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « risques statutaires »
Numéro de référence: G-06-26
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance « risques statutaires » pour les besoins de la Ville de Gap, de son C.C.A.S. de l'EHPAD et de la Communauté d'Agglomération de GAP-Tallard-Durance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1767486
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 3, Rue colonel roux
Code postal: 05007
Ville: gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-02 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 1615
Adresse postale: Cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531804 📞
Fax: 0492532688 📠
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767486 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8F3344E2-AE1F-62EE-484F1F2470BBF463
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-045189 (2026-01-20)
Avis d'attribution de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 71200.35 EUR 💰
Description
Adresse postale: Ville de Gap/Ccas/Cagtd Et Ehpad
Code postal: 05000
Ville: Gap
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heur. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026260058
Date de conclusion du contrat: 2026-10-06 📅
Titre: Assurance « risques statutaires »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62087.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 1767486-1-0-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 05 49 32 22 58 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1C07E3EF-AB0A-8FC3-402A050F1B5129B6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1C07E440-069B-36F3-D80F9591725CD677
Source: OJS 2026/S 224-802809 (2026-11-17)