Prestations d'assurances de l'EPDA le Village du Fier

EPDA LE VILLAGE DU FIER

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers....Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-13 Avis de marché
2025-11-10 Avis de marché
2026-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances de l'EPDA le Village du Fier
Numéro de référence: CAPIJ-2025-06
Brève description:
“Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Garantir les assurés contre les assurances pécuniaires de leur responsabilité”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle : Individuelle Accident Usagers / Bénévoles / Administrateurs”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurer la défense pénale des agents et la protection juridique de l'établissement”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Garantir les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des évènements du fait des biens”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurer l'ensemble du parc automobiler et une une couverture de l'utilisation des véhicules”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation Supplémentaire éventuelle : Auto-mission”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epda le village du fier
Numéro d'enregistrement national: 81408
Adresse postale: 424 route de l'Aiglière
Code postal: 74371
Commune postale: Pringy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@villagedufier.org 📧
Téléphone: 0450668934 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721321 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9E76A604-C977-1DCC-5E039B7B93F0059C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9E76A62C-9442-4720-CE276F79F9E970B7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-672819 (2025-10-13)
Avis de marché (2025-11-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D35E4B1-01AC-81D1-2D7483B278556E18
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4D35E4C1-F75C-BF62-8065708485CC2841

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/11/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 19/11/2025 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/11/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 218-748635 (2025-11-10)
Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 167 513 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-05-1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-26 📅
Titre: Assurances responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11809.89 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 1721321-1-1-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3760.12 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1721321-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18689.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle assurance instituteur france
Numéro d'enregistrement national: 1721321-1-3-1
Adresse postale: 200 Av Salvador Allende

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133254.52 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1721321-1-4-1

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C57E411-A114-6C8D-4A124909E13E82E5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7C57E424-BCD9-30D2-6CA416174B5A347B
Source: OJS 2026/S 082-288759 (2026-04-24)