Assurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault
Conseil départemental de l'Hérault
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile et risques annexes du Département de l'Hérault
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-25 | Avis de marché |
| 2026-03-10 | Avis de marché |
| 2026-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Département de
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785357 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785357 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-136927 (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault
Numéro de référence:
26DAF01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile et risques annexes du Département de l'Hérault
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1785357
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Département de
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national:
60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785357 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785357 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
C699A441-0B11-BA47-AC2608D7F7745D89
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-136927 (2026-02-25)
Avis de marché (2026-03-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-10 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5c5b4a6b-f984-4084-b1ce-da19bf66344a-01
Source: OJS 2026/S 050-171580 (2026-03-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-10 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
70FE3F89-F385-14B1-F8EA4439608DB51F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
70FE3F99-BD2B-5D3A-E843D3D17F9B588B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 10/04/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 5c5b4a6b-f984-4084-b1ce-da19bf66344a-01
Source: OJS 2026/S 050-171580 (2026-03-10)
Avis d'attribution de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 388198.58 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties et capitaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-31 📅
Titre: Assurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 388198.58 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 171-610168 (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 388198.58 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties et capitaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-2148
Date de conclusion du contrat: 2026-08-31 📅
Titre: Assurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 388198.58 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national:
1785357-1-0-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ajouter la mention suivante : Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Departement De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue de Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
01596C1C-9C10-0B84-E5D575CFE6FEE6E1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
01596C3B-E3BF-D5F6-656EA962B6749C9A
Source: OJS 2026/S 171-610168 (2026-09-03)
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