Prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile " Lot 2 Assurance « Risques statutaires » Lot 3 Assurance "Dommages aux biens " Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
CCAS de Villeurbanne
Le présent marché concerne la souscription à des prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Il est alloti en quatre lots distincts: Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile " Lot 2 Assurance « Risques statutaires » Lot 3 Assurance "Dommages aux biens " Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Les contrats prendront effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 5 ans. Les présents marchés sont des marchés ordinaires à prix unitaire ferme et révisable
Date limiteDeadline 2026-07-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile " Lot 2 Assurance « Risques statutaires » Lot 3 Assurance "Dommages aux biens " Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Responsabilité Civile "
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville de Villeurbanne
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Risques statutaires"
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Dommages aux biens "
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: importance du personnel d'encadrement
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: attestation d'inscription Orias
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville de Villeurbanne
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Van Styvendael
Courrier électronique: oriane.pasdeloup@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0478036949 📞
URL: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821397 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821397 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-362249 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile " Lot 2 Assurance « Risques statutaires » Lot 3 Assurance "Dommages aux biens " Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro de référence:
26.004/26.005/26.006/26.007
Brève description:
Le présent marché concerne la souscription à des prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne.
Il est alloti en quatre lots distincts:
Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile "
Lot 2 Assurance « Risques statutaires »
Lot 3 Assurance "Dommages aux biens "
Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Les contrats prendront effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 5 ans.
Les présents marchés sont des marchés ordinaires à prix unitaire ferme et révisable
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance "Responsabilité Civile "
Description du marché:
Le contrat a pour objet de garantir, dans les limites des engagements et des franchise, le Souscripteur contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville de Villeurbanne
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance "Risques statutaires"
Description du marché:
Les garanties du contrat s'appliquent aux obligations statutaires issues des dispositions législatives et réglementaires applicables entre la collectivité et ses agents assurés
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance "Dommages aux biens "
Description du marché:
L'objet du contrat est de garantir les dommages affectant les biens assurés de la collectivité et les préjudices financiers qui en découlent ainsi que les responsabilités résultant des sinistres garantis
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché:
Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos dont le Souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: importance du personnel d'encadrement
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: attestation d'inscription Orias
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Ribliste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Urssaf vigilancepouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national:
38990
Adresse postale: Hôtel de Ville de Villeurbanne
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Van Styvendael
Courrier électronique: oriane.pasdeloup@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0478036949 📞
URL: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821397 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821397 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
2482BE18-DFB9-9BB3-A36FCB0C40E5141F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-362249 (2026-05-22)
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