Prestations de services d'assurance
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Informations complémentaires: Valeur estimée Ht sur 4 ans : 6 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection juridique
Description du marché: Assurance Protection juridique
Informations complémentaires: Valeur estimée Ht sur 4 ans : 20 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Informations complémentaires: Valeur estimée Ht sur 4 ans : 118 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JACOLIN Bruno
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: 0472325900 📞
URL: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830787 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830787 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405688 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence:
2026-02101->6
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Informations complémentaires:
Valeur estimée Ht sur 4 ans : 21 000 euro(s)Lot 1 : Pse 1 (réponse facultative) = Franchise 400 euro(s) en dom. matériels et immatériels
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Informations complémentaires: Valeur estimée Ht sur 4 ans : 6 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance Protection juridique
Description du marché: Assurance Protection juridique
Informations complémentaires: Valeur estimée Ht sur 4 ans : 20 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Informations complémentaires:
Valeur estimée Ht sur 4 ans : 177 000 euro(s)Lot 4 : Pse 1 (réponse obligatoire) = Assurance auto-mission
Lot 4 : Pse 2 (réponse facultative) = Assurance bris de machines
Lot 4 : Pse 3 (réponse facultative) = Vélos électriques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Informations complémentaires: Valeur estimée Ht sur 4 ans : 118 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Informations complémentaires:
Valeur estimée Ht sur 4 ans : 6 000 euro(s)Lot 5 : Pse 1 (réponse obligatoire) = Franchise générale 3000 euro(s)Lot 5 : Pse 2 (réponse obligatoire) = Franchise générale 1500 euro(s)Lot 5 : Pse 3 (réponse facultative) = Garantie de l'aqueduc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d'enregistrement national:
54599
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JACOLIN Bruno
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: 0472325900 📞
URL: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830787 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830787 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
1D9A74D0-DA31-A419-EEE576733BE6B960
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405688 (2026-06-11)
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