La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Numéro de référence: 2026-FCS-01
Brève description:
“La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble...”
Brève description
La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Risques numériques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 31 70 72 72📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 31 70 72 72📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170767 (2026-03-09)