Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Numéro de référence: 2026-FCS-01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Ville: Evrecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Ville: evrecy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Risques numériques
Description du marché: Risques numériques
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Lieu: Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
Numéro d'enregistrement national: 20006672800094
Adresse postale: 4 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME
Code postal: 14210
Commune postale: Evrecy
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.leblanc@vallees-orne-odon.fr 📧
Téléphone: +33 231731198 📞
URL: https://cdc.vallees-orne-odon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cdc-vallees-orne-odon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cdc-vallees-orne-odon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35861_1150049.html 🌏
URL de participation: https://cdc-vallees-orne-odon.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170767 (2026-03-09)