Prestations d'assurance - 6 lots

C de Cattenom et Environs

Durée de marché : 5 ans Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00 Fin de marché : 31/12/2031 à 23:59 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle

Date limite

Deadline 2026-06-16

Qui ?

• C de Cattenom et Environs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance - 6 lots
Numéro de référence: 2626
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "RESPONSABILITE CIVILE"
Description du marché:

Le contrat couvre l'ensemble des activités de l'Assuré, y compris les activités et services annexes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale ou financière susceptible d'engager sa responsabilité. Il garantit la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, qui prévalent sur toute stipulation moins favorable

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "PROTECTION FONCTIONNELLE"
Description du marché:

Le contrat couvre les dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de son obligation de protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie bénéficie aux élus, anciens élus, agents publics (titulaires ou non), anciens agents ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du service public, et, le cas échéant, à leurs proches. Elle s'applique lorsqu'ils sont mis en cause ou victimes d'atteintes à leur intégrité physique ou à leur sécurité, dès lors qu'aucune faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ne leur est imputable

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance "PROTECTION JURIDIQUE"
Description du marché:

Le contrat garantit à l'Assuré une protection juridique comprenant des prestations d'information, de conseil, de prévention et d'assistance à la résolution amiable des litiges. Il prévoit également la prise en charge des frais engagés dans le cadre d'une assistance juridique, selon les conditions définies au contrat

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance "AUTOMOBILE"
Description du marché:

Le contrat garantit, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré en cas de dommages impliquant un véhicule assuré. Il couvre également, selon les garanties souscrites, les véhicules, engins et remorques dont l'Assuré est propriétaire, détenteur ou utilisateur, ainsi que leurs équipements, aménagements et accessoires. Les garanties peuvent être étendues aux installations liées à l'exploitation des véhicules, notamment celles destinées au transport de voyageurs

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance "DOMMAGES AUX BIENS"
Description du marché:

Selon les conditions générales de l'assureur et les présentes conditions particulières, le contrat couvre les dommages affectant les biens assurés résultant des événements et risques garantis. Il prend également en charge les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages, dans les limites prévues au contrat

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance "CYBER-RISQUES"
Description du marché: L'assureur garantit les risques définis ci-après : ASSURANCE CYBER-RISQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C de Cattenom et Environs
Numéro d'enregistrement national: 41973
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALCERZAK Roland
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: 0382820560 📞
URL: http://ccce.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813180 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813180 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A887FC75-C2E9-CC2B-0CA938CA132D1AA9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300873 (2026-04-30)

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