Durée de marché : 5 ans Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00 Fin de marché : 31/12/2031 à 23:59 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance - 6 lots
Numéro de référence: 2626
Brève description:
“Durée de marché : 5 ans
Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00
Fin de marché : 31/12/2031 à 23:59
Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les...”
Brève description
Durée de marché : 5 ans
Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00
Fin de marché : 31/12/2031 à 23:59
Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant
l'échéance annuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le contrat couvre l'ensemble des activités de l'Assuré, y compris les activités et services annexes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale ou...”
Description du marché
Le contrat couvre l'ensemble des activités de l'Assuré, y compris les activités et services annexes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale ou financière susceptible d'engager sa responsabilité. Il garantit la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, qui prévalent sur toute stipulation moins favorable
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le contrat couvre les dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de son obligation de protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales...”
Description du marché
Le contrat couvre les dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de son obligation de protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie bénéficie aux élus, anciens élus, agents publics (titulaires ou non), anciens agents ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du service public, et, le cas échéant, à leurs proches. Elle s'applique lorsqu'ils sont mis en cause ou victimes d'atteintes à leur intégrité physique ou à leur sécurité, dès lors qu'aucune faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ne leur est imputable
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le contrat garantit à l'Assuré une protection juridique comprenant des prestations d'information, de conseil, de prévention et d'assistance à la résolution...”
Description du marché
Le contrat garantit à l'Assuré une protection juridique comprenant des prestations d'information, de conseil, de prévention et d'assistance à la résolution amiable des litiges. Il prévoit également la prise en charge des frais engagés dans le cadre d'une assistance juridique, selon les conditions définies au contrat
4️⃣
Description du marché:
“Le contrat garantit, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
Le contrat garantit, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré en cas de dommages impliquant un véhicule assuré. Il couvre également, selon les garanties souscrites, les véhicules, engins et remorques dont l'Assuré est propriétaire, détenteur ou utilisateur, ainsi que leurs équipements, aménagements et accessoires. Les garanties peuvent être étendues aux installations liées à l'exploitation des véhicules, notamment celles destinées au transport de voyageurs
5️⃣
Description du marché:
“Selon les conditions générales de l'assureur et les présentes conditions particulières, le contrat couvre les dommages affectant les biens assurés résultant...”
Description du marché
Selon les conditions générales de l'assureur et les présentes conditions particulières, le contrat couvre les dommages affectant les biens assurés résultant des événements et risques garantis. Il prend également en charge les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages, dans les limites prévues au contrat
6️⃣
Description du marché:
“L'assureur garantit les risques définis ci-après : ASSURANCE CYBER-RISQUES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A887FC75-C2E9-CC2B-0CA938CA132D1AA9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300873 (2026-04-30)