2015-11-20Assurance des risques statutaires pour le personnel (CCPOH)
La communauté de communes des pays d'oise et d'halatte, représenté par M. Christian Massaux, président en exercice, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
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2014-02-13Marchés d'assurance du Département de la Vendée (Conseil général de la Vendée)
La consultation a comme objectif la souscription des principaux contrats d'assurance du Conseil général de la Vendée. Les contrats non concernés par la présente consultation feront l'objet d'une ou de plusieurs consultations spécifiques dans le cadre d'une procédure adaptée.
Les principales garanties demandées en solution de base et en options (prestations supplémentaires ou alternatives), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP …
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