Prestation de service en assurance pour les besoins de la commune de Baugé-en-Anjou

Mairie de Baugé-en-Anjou

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle Alsace Lorraine Jura
• Groupama Loire Bretagne
• Quatrem
• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie de Baugé-en-Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot no 1 - dommages aux biens et risques annexesLot no 2 - responsabilité civile et risques annexesLot no 3 - protection juridique et risques annexesLot no 4 - assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexesLot no 5 - assurance du personnel - risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Baugé-en-Anjou
Adresse postale: place de l'Europe – Baugé
Code postal: 49150
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Contact
Courrier électronique: marches-publics@baugeenanjou.fr 📧
Téléphone: +33 241841212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281084
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Surface développée des bâtiments : 41 906 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Budget de fonctionnement : 5 384 987 EURNb d'habitants : 6 423Nb d'agents : 67 / Masse salariale brute : 1 093 056 EUR.

Budget de fonctionnement : 5 384 987 EUR

Nb d'habitants : 6 423

Nb d'agents : 67 / Masse salariale brute : 1 093 056 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes
Brève description:

Nb d'habitants : 6 423Nb d'élus : 29Nb d'agents : 67

Nb d'élus : 29

Nb d'agents : 67

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Nb de véhicules : 26
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance du personnel - risques Statutaires
Brève description:

Nb d'agents CNRACL : 46Nb d'agents IRCANTEC : 21

Nb d'agents CNRACL : 46

Nb d'agents IRCANTEC : 21

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1 - dommages aux biens et risques annexes

Lot no 2 - responsabilité civile et risques annexes

Lot no 3 - protection juridique et risques annexes

Lot no 4 - assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes

Lot no 5 - assurance du personnel - risques statutaires.

Description des options:

Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.

Numéro de référence: 2014 MP 01 AD 07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Europe - Baugé, 49150 Baugé-en-Anjou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature - imprimé Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)

2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.

3/ La déclaration du candidat - imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)

4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

5/ Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du Code des Marches Publics,

6/ Pour les organismes ou entreprises d'assurance : l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle

7/ Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier) : le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des Assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

8/ Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.

En application de l'article 3 de la Circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat - imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat - imprimé Dc2.

Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements effectués sur fonds propres par la commune de Baugé-en-Anjou dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Tarifaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Huchelou Laurence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Delta Consultant SAS
Adresse postale: 43 rue Bourgonnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧
Nom: Mairie de Baugé-en-Anjou
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 MP 01 AD 07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 156-281084 (2014-08-12)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 354,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003432
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281084
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 156 B, annonce n° 120 du 16.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Europe – Baugé, 49150 Baugé-en-Anjou.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 bd Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣

5️⃣
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75423
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2015/S 003-003432 (2015-01-05)

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