Assurances de la Commune et du CCAS

Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Couverture des besoins en assurance de la Commune et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Covea Fleet
• DAS SA
• MMA
• MMA IARD
• Quatrem

Qui ?

• Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Adresse postale: 1 rue Eugène Tricoche
Code postal: 33220
Commune postale: Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Contact
Adresse Internet: http://www.port-sainte-foy.info 🌏
Courrier électronique: dgs@port-sainte-foy.info 📧
Téléphone: +33 553222412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152958
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Couverture des besoins en assurance de la Commune et du CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile multirisque et assurance bâtiments/patrimoine de la Commune
Brève description:

Responsabilité civile de la CollectivitéAssurance bâtiments et petit patrimoine de la collectivité.

Responsabilité civile de la Collectivité

Assurance bâtiments et petit patrimoine de la collectivité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique de la Commune
Brève description:

Assistance et protection juridique de la…

… collectivitéRecours et défense pénale de la collectivité.

… collectivité

Recours et défense pénale de la collectivité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la flotte de véhicules de la Commune
Brève description: Assurance des voitures, véhicules utilitaires et agricoles de la collectivité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance statutaire du personnel de la Commune
Brève description: Assurance du personnel CNRACL de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile multirisque et bâtiments du CCAS
Brève description:

Responsabilité civile de la collectivitéAssurance de la résidence pour personnes âgées de la collectivité.

Responsabilité civile de la collectivité

Assurance de la résidence pour personnes âgées de la collectivité.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Eugène Tricoche, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sublett Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.port-sainte-foy.info 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 085-152958 (2015-04-29)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 497,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364666
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152958
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-66728, mise en ligne le 30.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Eugène Tricoche, 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Das sa
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Code postal: 72045

3️⃣
Nom: COVEA Fleet
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Code postal: 72035

4️⃣
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue Lafayette, BP 46009
Commune postale: Paris
Code postal: 75423

5️⃣
Nom: Mma
Adresse postale: 7 bd Charles Garrau
Commune postale: Sainte-Foy-la-Grande
Code postal: 33220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
13
Source: OJS 2015/S 201-364666 (2015-10-13)

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