Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Tournus

Mairie de Tournus

Service d'assurances pour la commune de Tournus - l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Tournus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 500 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tournus
Adresse postale: Mairie, BP 79, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Contact
Courrier électronique: vcullas@tournus.fr 📧
Téléphone: +33 385270327 📞
Fax: +33 385270339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321566
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d'assurances pour la commune de Tournus - l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: 52 428 m2
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 1 000 EURFormule alternative 1 franchise 2 000 EUR.

Formule de base : franchises 1 000 EUR

Formule alternative 1 franchise 2 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à environ 2 312 042 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchises.Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 : protection juridique.

Formule de base : sans franchises.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 : protection juridique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: Masse salariale 2 312 042 Nombre d'agents 180 Nombre d'élus 29.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: Masse salariale CNRACL Hors Charges env 2 080 076 Avec Charges 2 963 898.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : décès ATPrestation supplémentaire éventuelle 1 : MLD LMPrestation supplémentaire éventuelle 2 : MaternitéPrestation supplémentaire éventuelle 3 : MO franchise 15 jours

Formule de base : décès AT

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : MLD LM

Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Maternité

Prestation supplémentaire éventuelle 3 : MO franchise 15 jours

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes aérodrome
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes aérodrome
Quantité ou étendue: Budget de fonctionnement 2014 :selon travaux, non défini à l'avance. Intégré dans le budget général de la collectivité
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base : sans franchises
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20140917ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 71700 Tournus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de consultation
Situation économique et financière: cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de prestations. Cf règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710543600018
Contact
Point de contact: Mairie de Tournus
Mme Cullas Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Mairie de Tournus
Adresse postale: BP 79 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140917ASS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 2 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Assas
Code postal: 61616
Source: OJS 2014/S 182-321566 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 505,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000885
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321566
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 181 B, annonce n° 215 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 5: valeur technique (60)
2. Lots 1, 2, 3, 5: tarifs appliques (40)
3. Lot 4: valeur technique (30)
4. Lot 4: tarifs appliques (40)
5. Lot 4: assistance technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79041

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣
Nom: Frédéric Peth MMA
Adresse postale: 36 rue de la République
Commune postale: Tournus
Code postal: 71700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Source: OJS 2015/S 001-000885 (2014-12-29)

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