Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl & Ircantec

Commune de Challans

Assurances décès, accident, maladies, maternité etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quatrem

Qui ?

• Commune de Challans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2012-11-26	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Masse salariale Cnracl 4 000 000 EUR env. Ircantec 1 100 000 EUR env.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Challans
Adresse postale: hôtel de ville, BP 239
Code postal: 85300
Commune postale: Challans Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175604
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Procédure: Appel d'offres ouvert (art 33 et 57 du code des marchés publics). Retrait du dossier de consultation: Par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage: "ville de Challans". Ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi). Le marché comprend des options au sens du droit français. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes. 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Téléphone: +33 240994600. Fax: +33 2 40994658. Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances décès, accident, maladies, maternité etc.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché d'un an reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 85300 Challans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, paiement dans un délai global de 30 jours par mandat administratif.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs exclusivement porteurs de risques (voir RC).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60)
2. Conditions tarifaires (30)
3. gestion et suivi des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: Appel d'offres ouvert (art 33 et 57 du code des marchés publics).

Retrait du dossier de consultation:

Par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage: "ville de Challans".

Ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi).

Le marché comprend des options au sens du droit français.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Nantes.

6 allée de l'Ile Gloriette

44041 Nantes

Téléphone: +33 240994600.

Fax: +33 2 40994658.

Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Source: OJS 2012/S 105-175604 (2012-06-01)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376769
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175604
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Marché attribué à l'issue d'un appel d'offres ouvert. Annonce no417, B.O.A.M.P. 107 B du 6 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MBG12-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, 85300 Challans.

Attribution du marché
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue la Fayette BP 46009
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75423
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 229-376769 (2012-11-26)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 239

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395006
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le taux retenu est 2.80 %. Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Annonce no206, B.O.A.M.P. 231 C du 29.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 85300 Challans FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Gestion et suivi des sinistres (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Adresse postale: 59-61 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Téléphone: +33 2409694600 📞
Source: OJS 2012/S 240-395006 (2012-12-11)

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