Assurances des risques statutaires du personnel

Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche

Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-17 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche
Adresse postale: 45 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 87500
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-yrieix.fr/v2/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saint-yrieix.fr 📧
Téléphone: +33 555088872 📞
Fax: +33 555088868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131461
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via la plate-forme https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 boulevard de l'Hôtel de Ville, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats produisent une note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres. Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation : pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles l.530-1 & l.530-2 du code des assurances.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Recettes propres de la section de fonctionnement du budget de la commune de Saint-Yrieix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou prestataires groupés. En cas de groupement de co-traitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du cctp (60)
2. Conditions tarifaires (30)
3. Gestion et suivi des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-yrieix.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Yrieix
Point de contact: Service ressources humaines
Téléphone: +33 555088847 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via la plate-forme https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Source: OJS 2013/S 078-131461 (2013-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 590 143 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021117
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131461
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce n° 262, BOAMP 78 B du 20.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 boulevard de l'hôtel de ville, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: quatrem
Adresse postale: 59-61 rue La Fayette
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75423
Adresse Internet: http://www.quatrem.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 014-021117 (2014-01-16)
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Produits/services:
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