Assurance des prestations statutaires

Communauté de communes du Pays Vaison Ventoux

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaires de la Copavo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quatrem

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Vaison Ventoux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Formule de base: décès / accident du travail / maladie professionnelle longue maladie maladie de longue durée / temps partiel thérapeutique / invalidité temporaire prestation supplémentaire no 1: maladie ordinaire avec franchise 15 jours prestation supplémentaire no 2: maladie ordinaire avec franchise 30 jours abolis pour des arrêts de 60 jours consécutifs prestation supplémentaire no3: maternité / adoption / paternité prestation supplémentaire no4: pour le personnel ircantec: accident ou maladie imputable au service / congé de grave maladie / maladie ordinaire / congé de maternité, d'adoption ou de paternité pour les agents titulaires et stagiaires et non titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Vaison Ventoux
Adresse postale: avenue Gabriel Peri, BP 90
Code postal: 84110
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Contact
Adresse Internet: http://www.copavo.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.ferret@copavo.fr 📧
Téléphone: +33 490361629 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304620
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

e-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaires de la Copavo.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestation supplémentaire no 1: maladie ordinaire avec franchise 15 jours prestation supplémentaire no 2: maladie ordinaire avec franchise 30 jours abolis pour des arrêts de 60 jours consécutifs prestation supplémentaire no3: maternité / adoption / paternité prestation supplémentaire no4: pour le personnel ircantec: accident ou maladie imputable au service / congé de grave maladie / maladie ordinaire / congé de maternité, d'adoption ou de paternité pour les agents titulaires et stagiaires et non titulaires.

Numéro de référence: 2012-AOO-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Gabriel Péri, 84110 Vaison-la-Romaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 CMP concernant les interdictions à soumissionner,

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles l 5212-1, l 5212-2, l 5252-5 et l 5212-9 du code du travail,

— si le candidat est établi en france justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l 1221-10, l 3243-2 et r 3243-1 du code du travail,

— si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fourni à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article r 3243-1 du code du travail ou documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires,

— déclaration indiquant l'effectif, moyen annuel du candidat,

— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— formulaire DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co traitants,

— formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— si les documents ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction française.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

— les pièces prévues aux articles d8222-5 ou d 8222-7 et d 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats des organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— si l'attributaire n'est pas établi en France, un certificat établi par un organisme du pays concerné. Il pourra être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou un organisme qualifié dans le pays,

— si les documents ne sont pas en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Tarifs appliqués
3. Assistance technique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magali Ferret
Nom: Communauté de communes du Pays Vaison Ventoux
Adresse postale: avenue Gabriel Péri, BP 90
Point de contact: Delphine Souret service ressources humaines
Courrier électronique: d.souret@copavo.fr 📧
Fax: +33 490287430 📠
Point de contact: Magali Ferret service marchés
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AOO-001
Informations complémentaires

e-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 185-304620 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Pays Vaison Ventoux
Adresse postale: avenue Gabriel Peri - BP 90

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065252
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304620
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce no300, B.O.A.M.P. 187 B du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Copavo BP 90, 84110 Vaison-la-Romaine, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Tarifs appliqués (30)
3. Assistance technique (15)

Attribution du marché
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2013/S 041-065252 (2013-02-22)

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