le présent marché porte sur la mise en place d'un régime d'assurance de prévoyance du personnel hors catégorie Actifs " Non-Cadres " de HAROPA Port | Le Havre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22RDT01
Brève description:
“le présent marché porte sur la mise en place d'un régime d'assurance de prévoyance du personnel hors catégorie Actifs " Non-Cadres " de HAROPA Port | Le Havre” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437637
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront réglées totalement par haropa port | Le Havre, à l'exception des cotisations des régimes facultatifs des retraités et préretraités (hors amiante) financés en propre par les ex-agents de haropa port | Le Havre. Etant entendu que pour les cotisations du périmètre des actifs, la cotisation est cofinancée par l'employeur et le salarié.le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Engagement minimal de 24 mois sur les tarifs proposés.Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs économiques réunis en groupement conjoint (coassurance).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de coassurance, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du code de la commande publique :le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les co-assureurs
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Source: OJS 2022/S 153-437637 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639341
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437637
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
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Source: OJS 2022/S 223-639341 (2022-11-15)