contrat collectif D'Assurance de prevoyance du personnel du grand port fluvio maritime de L'Axe SEINE - direction territoriale du havre

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

le présent marché porte sur la mise en place d'un régime d'assurance de prévoyance du personnel hors catégorie Actifs " Non-Cadres " de HAROPA Port | Le Havre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quatrem
• willis towers watson (courtier)

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22RDT01
Brève description:

le présent marché porte sur la mise en place d'un régime d'assurance de prévoyance du personnel hors catégorie Actifs " Non-Cadres " de HAROPA Port | Le Havre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81 413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061037&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061037&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437637
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront réglées totalement par haropa port | Le Havre, à l'exception des cotisations des régimes facultatifs des retraités et préretraités (hors amiante) financés en propre par les ex-agents de haropa port | Le Havre. Etant entendu que pour les cotisations du périmètre des actifs, la cotisation est cofinancée par l'employeur et le salarié.le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Engagement minimal de 24 mois sur les tarifs proposés.Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs économiques réunis en groupement conjoint (coassurance).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de coassurance, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du code de la commande publique :le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les co-assureurs

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations d'assurance et de gestion de prévoyance complémentaire (décès, incapacité invalidité) obligatoire pour les salariés (personnel " Cadre ", et " Inscrits maritimes ") et facultative pour les ex-salariés (préretraités et retraités) de haropa port | Le Havre.Les dispositifs proposés devront prévoir le maintien des garanties décès (identique à celui des actifs) pour les ex-salariés dans le cadre de départ pénibilité ou amiante de haropa port | Le Havre, avec la même cotisation que les actifs sur le risque décès

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées à l'article 4.1.1 du C.C.A.P. Pour une durée totale ne dépassant pas trois (5) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les Entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- un extrait KBIS,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.en application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même Code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du C.C.A.G. - Fournitures Courantes et Services.Les candidats devront joindre de plus selon les cas :- le mandat d'étude exclusif,- l'Attestation ORIAS de l'intermédiaire,- l'Attestation ACPR de l'assureur,- l'Attestation d'assurance de l'intermédiaire- l'Attestation d'assurance de l'assureur,- les statuts de la société, de l'institution ou de la mutuelle si l'assureur est une société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance ou mutuelle code de la mutualité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061037&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 153-437637 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639341
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437637
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités du site web et de communication dédié
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport annuel complet des comptes de prévoyance
Critère de coût (nom): Tarification du risque hors frais - prévoyance
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Frais applicable prévoyance
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: willis towers watson (courtier)
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: quatrem
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 223-639341 (2022-11-15)

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