Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Châtellerault

CCAS de Chatellerault

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Châtellerault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Chatellerault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2014-05-05	Informations complémentaires
2014-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Châtellerault
Adresse postale: 5 rue Madame
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Contact
Courrier électronique: david.nibeaudeau@ccas-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549025680 📞
Fax: +33 549021940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105543
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Durée du marché : du 1.1.2015 AU 31.12.2019 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Châtellerault.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et administrateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon des dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CCAS de Châtellerault

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26860004600232
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Braud Françoise, vice-présidente
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 1 rue du Château, BP 28
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: CCAS de Châtellerault: service financier
Adresse postale: 5 rue Mme, BP 90832
Téléphone: +33 549025694 📞
Nom: CCAS de châtellerault: service financier

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Durée du marché : du 1.1.2015 AU 31.12.2019

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 062-105543 (2014-03-25)

Informations complémentaires (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153858
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-105543
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2014/S 088-153858 (2014-05-05)

Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 838,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377771
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 61 B, annonce nº 301 du 27.3.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 88 B, annonce nº 253 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue de la Fayette

5️⃣
Nom: Martin Ludovic
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04202
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
Source: OJS 2014/S 213-377771 (2014-11-03)

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