Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2016053DAG
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général, CS 60 227
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239625
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Une visite de site est organisée pour quelques bâtiments. La visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Cependant le lot 1 comporte 2 variantes obligatoires définies au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 170 000 m
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Informations complémentaires:

Une visite de site est organisée pour quelques bâtiments. La visite ne revêt pas de caractère obligatoire.

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Cependant le lot 1 comporte 2 variantes obligatoires définies au RC.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la collectivité détails dans le cahier des charges.

Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle 1: atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules 34.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance protection juridique. Détails des prestations dans le cahier des charges.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Agents CNRACL: 124.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.32016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Informations complémentaires:

Pse1: Longue maladie / maladie de longue durée

pse 2: Maternité

Pse 3: Maladie ordinaire sans franchise

pse4: Maladie ordinaire franchise 10 jours consécutifs et cumulés sur année civile

pse 5: Maladie ordinaire franchise 10 jours non consécutifs et cumulés sur année civile.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valenciennes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc1 (à jour au 31.3.2016),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— Dc2 (à jour au 31.3.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

— Copie du ou des jugements prononcés.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Pays: fr30 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté

le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2016/S 133-239625 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de Valenciennes Métropole.

Valeur totale du marché: 1 280 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général, CS 60227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006965
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239625
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Marché reconductible.

Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance…

… des responsabilités et risques annexes.

… des véhicules à moteur et des risques annexes.

… de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

… des prestations statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
2016-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2017/S 005-006965 (2017-01-05)

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