Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de la communauté de communes du Pays d'Argenton sur Creuse 2015 A 2019
Communauté de communes d'Argenton-sur-Creuse
Voir dossier de consultation des entreprises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Breteuil Assurance Courtage
- • Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles centre-Atlantique
- • Châteauroux recyclage
- • Chimirec Delvert
- • Chimirec-Delvert
- • Gan Assurances
- • Quatrem
- • SITA Centre Ouest
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-18 | Avis de marché |
| 2014-11-18 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2014-12-22 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2015-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Voir dossier de consultation des entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: 8 rue du Gaz, BP 119
Code postal: 36200
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Contact
Courrier électronique: cdc.argenton@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254010900 📞
Fax: +33 254010908 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321533
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tout venant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets verts.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ferrailles / batteries.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gravats.
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets dangereux des ménages.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot bois.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir dossier de consultation des entreprises.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: OM 2015-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue du Gaz, 36200 Argenton-sur-Creuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation des entreprises.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation des entreprises.
Autres conditions particulières: Voir dossier de consultation des entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360022800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Millan Vincent, président
Nom: CDC du Pays d'Argenton sur Creuse
Adresse postale: 8 rue du Gaz
Nom: Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse
Communauté de communes du Pays d'Argenton sur Creuse
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM 2015-2018
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 182-321533 (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Voir dossier de consultation des entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: 8 rue du Gaz, BP 119
Code postal: 36200
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Contact
Courrier électronique: cdc.argenton@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254010900 📞
Fax: +33 254010908 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321533
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com .
Unité monétaire utilisée, l'euro.voir dossier de consultation des entreprises.
L'ensemble des marchés publics de la présente consultation sont des accords-cadres au sens du droit européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tout venant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets verts.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ferrailles / batteries.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gravats.
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets dangereux des ménages.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot bois.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir dossier de consultation des entreprises.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: OM 2015-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue du Gaz, 36200 Argenton-sur-Creuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation des entreprises.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation des entreprises.
Autres conditions particulières: Voir dossier de consultation des entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360022800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Millan Vincent, président
Nom: CDC du Pays d'Argenton sur Creuse
Adresse postale: 8 rue du Gaz
Nom: Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse
Communauté de communes du Pays d'Argenton sur Creuse
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM 2015-2018
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com .
Unité monétaire utilisée, l'euro.voir dossier de consultation des entreprises.
L'ensemble des marchés publics de la présente consultation sont des accords-cadres au sens du droit européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 182-321533 (2014-09-18)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: BP 119 – 8 rue du Gaz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394750
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321533
Numéro JO-S: 223
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (50)
2. Prix des prestations en % (50)
Attribution du marché
Nom: SITA Centre Ouest
Adresse postale: rue de Monbary – parc d'activités d'Ormes Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sita Centre Ouest
Châteauroux recyclage
Adresse postale: 30 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Nom: Chimirec-Delvert
Adresse postale: ZI La Viaube, BP 90026
Commune postale: Jaunay-Clan
Code postal: 86130
Nom: Châteauroux Recyclage
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: BP 119 – 8 rue du Gaz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394750
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321533
Numéro JO-S: 223
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (50)
2. Prix des prestations en % (50)
Attribution du marché
Nom: SITA Centre Ouest
Adresse postale: rue de Monbary – parc d'activités d'Ormes Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sita Centre Ouest
Châteauroux recyclage
Adresse postale: 30 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Nom: Chimirec-Delvert
Adresse postale: ZI La Viaube, BP 90026
Commune postale: Jaunay-Clan
Code postal: 86130
Nom: Châteauroux Recyclage
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Vous pouvez obtenir les informations concernant les voies et délais de recours auprès du Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, fax +33 555339160.
Source: OJS 2014/S 223-394750 (2014-11-18)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443340
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: BP 292 – 23 boulevard de la Gare
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23006
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue de Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443340
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: BP 292 – 23 boulevard de la Gare
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23006
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue de Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Vous pouvez obtenir les informations concernant les voies et délais de recours auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél.:+33 555339155, fax: +33 555339160.
Source: OJS 2014/S 249-443340 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017518
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Adresse postale: rue de Monbary — parc d'activités d'Ormes Saran
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Chimirec Delvert
Commune postale: Jaunay-Clan Cedex
6️⃣
Source: OJS 2015/S 012-017518 (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017518
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com
Montants annuels basés sur des quantités de déchets prévisionnelles annuelles. Durées des marchés: 1 en reconductible expressément 3 fois.
Montant du lot 4: 15 000 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 182 A, annonce n° 98 du 23.9.2014.
Parution n°: 182 B, annonce n° 201 du 23.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Adresse postale: rue de Monbary — parc d'activités d'Ormes Saran
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Chimirec Delvert
Commune postale: Jaunay-Clan Cedex
6️⃣
Source: OJS 2015/S 012-017518 (2015-01-14)
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