Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Courseulles-sur-Mer

Ville de Courseulles-sur-Mer

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Courseulles-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Courseulles-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 — «Risques statutaires du personnel».Lot 5 — «Protection juridique des agents et élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courseulles-sur-Mer
Adresse postale: 48 rue de la Mer — BP 107
Code postal: 14470
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.courseulles-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-courseulles.fr 📧
Téléphone: +33 231361717 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350192
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Courseulles-sur-Mer.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».

Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».

Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».

Lot 4 — «Risques statutaires du personnel».

Lot 5 — «Protection juridique des agents et élus».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Ville et CCAS de Courseulles-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Courseulles-sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pouille Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 193-350192 (2015-10-01)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 755,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067938
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350192
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-149157, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: pondération 5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75423

4️⃣
Nom: cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée — 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Service du Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur LEDUC, 14000 Caen. Tél.: +33 231707272.

— Référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat- article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative.

— Recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 041-067938 (2016-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)