Services d'assurances pour la Communauté de communes de la Région de Blain

Communauté de communes de la région de Blain

Services d'assurance:
— dommages aux biens et risques annexes,
— responsabilité et risques annexes,
— véhicules à moteur et risques annexes,
— protection fonctionnelle des agents et des élus,
— prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Blain

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-28	Avis de marché
2014-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:— lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,— lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,— lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,— lot n° 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,— lot n° 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.pensec@cc-regionblain.fr 📧
Téléphone: +33 240790992 📞
Fax: +33 240799671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293401
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

— les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges, — les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 28.8.2013. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurance:

— dommages aux biens et risques annexes,

— responsabilité et risques annexes,

— véhicules à moteur et risques annexes,

— protection fonctionnelle des agents et des élus,

— prestations statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurances des biens de l'établissement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Responsablité civile des agents et des élus de l'établissement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules: parc automobiles, cars et camions.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurances des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:

— lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

— lot n° 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot n° 5: assurance des prestations statutaires.

Numéro de référence: 2013-08/08/020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de la Gare – BP 29, 44130 Blain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

• a satisfait aux obligations sociales et fiscales

• n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

• ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l5221-11, l8231-1, l8241-1, l8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'Union européenne,

• n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

• a satisfait aux obligations des articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, l5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

• ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2013-10-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offre et personnel administratif spécifique de la Communauté de communes de la Région de Blain.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: blain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: accueil@cc-regionblain.fr
Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare – BP 29
Point de contact: Service achat marchés publics
Courrier électronique: accueil@cc-regionblain.fr 📧
Point de contact: Service accueil
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08/08/020
Informations complémentaires

— les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges,

— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,

— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 28.8.2013.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2013/S 169-293401 (2013-08-28)

Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achatmarchespublics@cc-regionblain.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201220
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-293401
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 168 B, annonce no 88 du 31.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Pondération 45
2. Tarifs appliqués. Pondération 40
3. Assistance technique. Pondération 15

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama Loire Bretagne

5️⃣
Nom: Quatrem

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2014/S 114-201220 (2014-06-12)

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