Marché d'assurances statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la Maison de Retraite de Liancourt

Maison de retraite de Liancourt

Marché d'assurances statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la Maison de Retraite de Liancourt (décès, accident ou maladie imputable au service, congé longue maladie, congé longue durée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maison de retraite de Liancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-09	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO/MDRL/ASST/10-10-2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite de Liancourt
Adresse postale: 1 rue Marcel Cachin, BP 9001
Code postal: 60332
Commune postale: Liancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maison.retraite.liancourt@orange.fr 📧
Courrier électronique: anne-cecile.berthet@orange.fr 📧
Téléphone: +33 344730054 📞
URL des documents: http://hubert.derche@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-09 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355285
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantie des risques statutaires (décès, accident ou maladie imputable au service (dont reprise à mi-temps thérapeutique) et congé longue maladie/congé longue durée (dont reprise à mi-temps thérapeutique)).

Description des options:

Une option permet au pouvoir adjudicateur d'inclure ou pas dans la base de calcul (rémunération principale de l'année écoulée) de la cotisation prévisionnelle annuelle, les primes et indemnités hors prime de services.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir, conformément aux termes des articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maison de retraite publique
Contact
URL des documents: http://hubert.derche@orange.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 197-355285 (2016-10-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la maison de retraite de Liancourt (Décès, accident ou maladie imputable au service (dont reprise à mi-temps thérapeutique), congé longue maladie/congé longue durée (dont reprise à mi-temps thérapeutique)).

Valeur totale du marché: 325022.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021721
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355285
Numéro JO-S: 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité des réponses aux besoins de l'institution
Critère de qualité (pondération): Sur 50
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositions spéciales
Critère de qualité (pondération): Sur 20
Pondération du prix: Sur 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 014-021721 (2017-01-17)

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