Prestations de services en assurances pour la Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Voir dossier de consultation des entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de comunes d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: 8 rue du Gaz, BP 119
Code postal: 36200
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Contact
Courrier électronique: cdc.argenton@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254010900 📞
Fax: +33 254010908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314816
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir dossier de consultation des entreprises
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir dossier de consultation des entreprises
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ASSURANCES 2015-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 119, 8 rue du Gaz, 36200 Argenton-sur-Creuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation des entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation des entreprises
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation des entreprises
Autres conditions particulières: Voir dossier de consultation des entreprises
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs et intermédiaires en assurance inscrits à l'ORIAS
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Valeur financière et prix % (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur % (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs % (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360022800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Millan Vincent, président
Nom: CC du Pays d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: BP 119 – 8 rue du Gaz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCES 2015-2020
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 178-314816 (2014-09-12)