Marché de prestations de services d'assurance pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers de Belleville et Beaujeu

Hôpital de Belleville

Marché de prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• breteuil Assurances
• Quatrem
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• Yvelin sas

Qui ?

• Hôpital de Belleville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopital de Belleville
Adresse postale: rue Martinière
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville
Contact
Adresse Internet: http://ch-belleville.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.bourdon@hopital-belleville.fr 📧
Téléphone: +33 474065291 📞
Fax: +33 474663819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257081
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont en ligne sur le site http://www.e-marchespublics.com. Les offres électroniques pourront être déposées sur la plateforme de ce même site, à savoir :http://www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Description des options: Lot no 4: risques statutaires — pse: décès.
Numéro de référence: AO G1508
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Martinière, 69220 Belleville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif — le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Il ne peut excéder 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux disposition du livre v titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiaire d'assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'orias. Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'acp.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabelle Bourdon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier de Belleville
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO G1508
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-257081 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 631 836 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital de Belleville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452795
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-257081
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Gestion et encaissement des cotisations — mise à disposition des prestations associées.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: BP 40092
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Courrier électronique: celine.scotte@breteuilassurances.fr 📧

4️⃣
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: service.clients@quatrem.fr 📧

5️⃣
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Source: OJS 2015/S 248-452795 (2015-12-18)

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