Marchés d'assurance du Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

La consultation a comme objectif la souscription des principaux contrats d'assurance du Conseil général de la Vendée. Les contrats non concernés par la présente consultation feront l'objet d'une ou de plusieurs consultations spécifiques dans le cadre d'une procédure adaptée.
Les principales garanties demandées en solution de base et en options (prestations supplémentaires ou alternatives), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et à l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les candidats pourront proposer une variante par lot qui ne pourra toutefois porter que sur des garanties supérieures à celles définies en base et en options au cahier des charges. Les candidats pourront ainsi proposer une variante sans répondre obligatoirement à l'offre de base et/ou aux options considérées.La variante devra obligatoirement être formulée à l'annexe 1 jointe à chaque acte d'engagement et devra respecter les exigences minimales suivantes : durée du contrat et délai de préavis de résiliation annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055724
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr . Délai d'exécution : les marchés sont souscrits à effet du 1.7.2014, pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales garanties demandées en solution de base et en options (prestations supplémentaires ou alternatives), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et à l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La variante devra obligatoirement être formulée à l'annexe 1 jointe à chaque acte d'engagement et devra respecter les exigences minimales suivantes : durée du contrat et délai de préavis de résiliation annuelle.

Description des options:

Les prestations supplémentaires ou alternatives (options) sont à chiffrer obligatoirement dès lors que le candidat soumissionne au titre de la solution de base (le chiffrage de tout ou partie des options n'est pas obligatoire dès lors que le candidat soumissionne au titre d'une solution variante). Seul le chiffrage de la prestation supplémentaire éventuelle nº 3 du lot nº 1, concernant le Pont de Noirmoutier, n'est pas obligatoire.

Numéro de référence: 14S0012MT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— pour les agents, le mandat de la compagnie et l'attestation d'inscription au registre de l'orias en cours de validité;

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— une attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat et garanties financières présentées;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il n'est par ailleurs prévu le versement d'aucune avance au titre des marchés sous réserve des dispositions prévues à l'article 87 du code des marchés publics et il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire ne sera pas solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

L'assureur retenu devra remettre avant le 15 juin 2014 une note de couverture, sur le modèle établi par la société Protectas, faisant référence aux garanties prévues au cahier des charges et justifiant de la coassurance à 100 %.

Le contrat définitif en trois exemplaires conforme au cahier des charges et à l'acte d'engagement de l'assureur devra être remis avant le 1er octobre 2014. Compte tenu des dispositions soumettant l'assurance au code des marchés publics, ce contrat devra obligatoirement être parfaitement conforme à la réponse à la consultation de l'assureur retenu (se référer aux dispositions du règlement de consultation).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre ORIAS, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français, cf. Article L512-1 et R512-3 du code des assurances et arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'ORIAS.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles % (40)
2. Tarification % (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, et accompagnement proposé en matière de prévention de la sinistralité % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Cabinet Protectas : Sandrine Vallet
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299084213 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés – Marie Giffo
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344635 📞
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0012MT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr .

Délai d'exécution : les marchés sont souscrits à effet du 1.7.2014, pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél. : +33 240994600 – télécopieur : +33 240994658 – courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr .

Marché renouvelable
1er semestre 2019
Source: OJS 2014/S 034-055724 (2014-02-13)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 065 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296903
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055724
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 34 B, annonce nº 302 du 18.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, et accompagnement proposé en matière de prévention de la sinistralité (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Cabinet Liaigre Lesage Saupin
Adresse postale: 7 place du Théâtre BP 165
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

4️⃣
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue La Fayette, BP 46009
Commune postale: Paris
Code postal: 75423
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 166-296903 (2014-08-28)

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