Souscription des contrats d'assurance de la commune de Le Quesnoy

Ville de Le Quesnoy

Prestation de services en assurances pour la commune de Le Quesnoy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Le Quesnoy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-22	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot no2: assurance des responsabilités et des risques annexeslot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot no4: assurance de la protection juridiquelot no5: assurance de la protection fonctionnelle des agents / éluslot no6: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Quesnoy
Adresse postale: rue Maréchal Joffre
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Courrier électronique: n.losson@lequesnoyvilleforte.fr 📧
Téléphone: +33 327475550 📞
Fax: +33 327490710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339480
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges — les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- — conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances pour la commune de Le Quesnoy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance de la protection juridique
Brève description: Lot 4 — assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle agents/élus
Brève description: Lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle agents/élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — assurance des prestations statutaires
Brève description: Lot 6 — assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:

Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes

lot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

lot no4: assurance de la protection juridique

lot no5: assurance de la protection fonctionnelle des agents / élus

lot no6: assurance des prestations statutaires.

Numéro de référence: 12/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Quesnoy, 59530 Le Quesnoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

— S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

— attestation d'inscription à l'orias

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (imprimé Dc1)

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propre de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Sophie Lesne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: rue du Maréchal Joffre
Point de contact: Mme Noëlla Losson
Fax: +33 0327490710 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/2015
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges

— les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché-

— conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée

l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation

en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 187-339480 (2015-09-22)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 981,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463565
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339480
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 à 5 valeur technique (55)
2. Lot 1 à 5 tarifs (45)
3. Lot 6 valeur technique (30)
4. Lot 6 tarifs (40)
5. Lot 6 assistance technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: CWP Assurances
Adresse postale: 4 rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: BP 4002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Commune postale: Niort Cedex 1

6️⃣
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59 — 61 rue de la Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2015/S 253-463565 (2015-12-30)

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