Prestations de services d'assurances

Ville de Lesquin

La présente consultation est relative à des prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lesquin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 6 lots séparés, décomposés comme suit:- assurance dommages aux biens et risques annexes,- assurance responsabilité civile,- assurance flotte automobile et mission,- assurance risques statutaires,- assurance protection juridique,- assurance individuelle accident.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 320169999 📞
Fax: +33 320169998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344493
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-lesquin.e-marchespublics.com )Ou adressé par courrier sur demande écrite (courrier/courriel/télécopie) sous-critères et sous-pondération de critères de jugement des offres au marché : La valeur technique sera appréciée au regard de: - étendue de garantie: 40 % - moyens humains et techniques (pour ce marché): 20 % Précision: il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances français, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à des prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lesquin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Ce lot a pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la ville de lesquin ou dont elle est locataire et le parc informatique et photocopieur et autres machines
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:
L'Assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et mission
Brève description:
Ce lot a pour objet la couverture complète du parc automobile de la…
… ville.Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission)
… ville.
Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la cnracl en cas de :décèsaccident ou maladie imputable au serviceincapacité de travail - invaliditématernité - adoption
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la cnracl en cas de :
décès
accident ou maladie imputable au service
incapacité de travail - invalidité
maternité - adoption
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:
Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de :- la ville,- de ses employés,- des élus
Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de :
- la ville,
- de ses employés,
- des élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description:
Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à garantir l'ensemble des personnes suivantes :les élus de la ville (29)les enfants (1139) placés sous la responsabilité de la ville dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et nature que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants)
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Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à garantir l'ensemble des personnes suivantes :
les élus de la ville (29)
les enfants (1139) placés sous la responsabilité de la ville dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et nature que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 6 lots séparés, décomposés comme suit:
- assurance dommages aux biens et risques annexes,
- assurance responsabilité civile,
- assurance flotte automobile et mission,
- assurance risques statutaires,
- assurance protection juridique,
- assurance individuelle accident.
Numéro de référence: 2013-06-SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue Faidherbe, 59810 Lesquin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
- les imprimés dc1 et dc2 joints au dossier de consultation.
Ils sont également téléchargeables sur le site http://minefi.gouv.fr
Situation économique et financière:
Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous (pour tous les lots) :
A) capacité professionnelle, technique et financière :
- moyens humains et techniques dont il dispose,
- chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée,
b) les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).
C) si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D) copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires.
E) agrément de l'a.c.p. (autorité de contrôle prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et l'autorisant à répondre à un marché public.
F) attestation d'enregistrement orias.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement du présent marché sont le budget de la commune et les subventions à intervenir éventuellement le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés aux taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarification et montant des franchises (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dany Wattebled – maire
Nom: BACS (bustin.audit.conseil.suivi)
Adresse postale: 11 rue Gambetta, BP 7
Commune postale: Vieux-Condé
Code postal: 59690
Point de contact: M. Bustin
Téléphone: +33 327380860 📞
Courrier électronique: stebacs@aol.com 📧
Fax: +33 327380861 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe, BP 425
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 320169957 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06-SG
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-lesquin.e-marchespublics.com )Ou adressé par courrier sur demande écrite (courrier/courriel/télécopie)
sous-critères et sous-pondération de critères de jugement des offres au marché :
La valeur technique sera appréciée au regard de:
- étendue de garantie: 40 %
- moyens humains et techniques (pour ce marché): 20 %
Précision: il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances français, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours pour excès de pouvoir : saisine du tribunal administratif de lille dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, sur la base d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de ladite décision ou contre les actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative. Référé suspension : la suspension des dites décisions peut être demandée devant le tribunal administratif avant la signature du contrat sur le fondement de l'article l521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l521-2 du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : avant la signature du contrat la présente procédure de passation peut également être contestée sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux :il peut également être formé un recours de plein contentieux (recours en indemnisation).
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Le code de la justice administrative française est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2013/S 199-344493 (2013-10-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 592,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010160
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344493
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
En matière d'assurances, les montants indiqués ci-dessus, s'entendent (TTC) – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013-06-SG Annonce n° 225, BOAMP 198 B du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Faidherbe, 59810 Lesquin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarification et montant des fanchises (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Groupama Nord-Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer - CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51054
Courrier électronique: nthomay@groupama-ne.fr 📧

2️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Courrier électronique: marches.publics@breteuilassurances.com 📧

4️⃣
Nom: Quatrem
Adresse postale: 59-61 rue la Fayette – BP 46009
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75423
Courrier électronique: souscription.colloc@quatrem.fr 📧

5️⃣
Commune postale: Niort Cedex 09

6️⃣
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT CEDEX 09
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy direction des relations avec les collectivités locales
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2014/S 008-010160 (2014-01-08)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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