Prestations de services d'assurances
Mairie Argentré du Plessis
Prestations de services d'assurances pour la commune d'Argentré-du-Plessis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-21 | Avis de marché |
| 2016-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-09
Brève description: Prestations de services d'assurances pour la commune d'Argentré-du-Plessis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Argentré du Plessis
Adresse postale: 21 bis rue Alain d'Argentré, BP 37032
Code postal: 35370
Commune postale: Argentré-du-Plessis
Contact
Adresse Internet: http://www.argentre-du-plessis.fr 🌏
Courrier électronique: a.huchet@argentre-du-plessis.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256582
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La date d'ouverture n'est pas encore définitivement fixée à l'heure actuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture n'est pas encore définitivement fixée à l'heure actuelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais — parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 142-256582 (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-09
Brève description: Prestations de services d'assurances pour la commune d'Argentré-du-Plessis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Argentré du Plessis
Adresse postale: 21 bis rue Alain d'Argentré, BP 37032
Code postal: 35370
Commune postale: Argentré-du-Plessis
Contact
Adresse Internet: http://www.argentre-du-plessis.fr 🌏
Courrier électronique: a.huchet@argentre-du-plessis.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256582
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La date d'ouverture n'est pas encore définitivement fixée à l'heure actuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte automobile et risques annexes,
— protection juridique,
— risques statutaires.
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture n'est pas encore définitivement fixée à l'heure actuelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais — parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 142-256582 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services assurances pour la Ville et le CCAS.
Valeur totale du marché: 70746.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Argentré-du-Plessis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447784
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256582
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Source: OJS 2016/S 245-447784 (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services assurances pour la Ville et le CCAS.
Valeur totale du marché: 70746.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Argentré-du-Plessis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447784
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256582
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot dommage aux biens.
Responsabilité civile.
Flotte automobile.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Source: OJS 2016/S 245-447784 (2016-12-15)
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