2020-02-19Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de Partenord Habitat (Partenord Habitat)
Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Partenord Habitat, issue de la fusion d'Habitat Saint-Quentinois et de Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupama Nord-Est
2019-08-28Mp2019-08 (CDG 59)
Le centre de gestion de la fonction publique du Nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de collectivités territoriales, d'établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP AssurancesGroupama Nord EstGroupama Nord-EstSiaci Saint HonoreSiaci St Honore
2013-07-05Marche de prestations de services d'assurances (Ville d'Escautpont)
Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville d'Escautpont (59278). Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un Cahier des Clauses Particulières (Cahier des Charges) et d'un Acte d'engagement : Lot 1 - assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes (Code CPV : 66515200-5) lot 2 - assurance Responsabilité Civile (Code CPV : 66516000-0) lot 3 - assurance Flotte Automobile et Mission (Code CPV : 66514110-0) lot 4 - assurance Risques Statutaires (Code CPV : …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:axa France - cabinet GondyGroupama Nord-Estjérôme Krokos - agent Général GAN Assurances