Marché de service d'assurances: dommages aux biens et des risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique de la collectivité

Communauté d'agglomération Hénin-Carvin

Marché de service d'assurances: dommages aux biens et des risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19ao2124
Brève description:

Marché de service d'assurances: dommages aux biens et des risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411023
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires,

— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables mensuellement pour les lots 1, 3 et 4.

Prix fermes et actualisables pour le lot 2.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620029900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 19ao2124.

Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont précisées au RC art. 5.2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 168-411023 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 876 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017262
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411023
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Groupama Nord-Est
Adresse postale: 22 rue Carnot
Commune postale: Arras
Code postal: 62020
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10938.88 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7984.24 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 31101.79 EUR 💰
2 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires

Montants de la prime annuelle (marché 19ao21 — 19ao22 — 19ao23 — 19ao24). Marché 19ao22: prestation supplémentaire éventuelle nº 1: 6 314 EUR HT (montant prime annuelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 009-017262 (2020-01-09)

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