Prestations de services d'assurances

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
2014-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,Lot 2: assurance responsabilité civile,Lot 3: assurance flotte automobile et mission,Lot 4: assurance...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Courrier électronique: iduflot@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224930 📞
Fax: +33 327224929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252128
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques «Marchés publcis», «Fournitures»,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et mission.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance individuelle accident.”
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
“Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,”

“Lot 2: assurance responsabilité civile,”
Afficher plus (3)
“Lot 3: assurance flotte automobile et mission,”

“Lot 4: assurance protection juridique,”

“Lot 5: assurance individuelle accident.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“65 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— identité complète du candidat,”

“— lettre de candidature (Dc4) ou formulaire équivalent,”
Afficher plus (12)
“— déclaration du candidat (Dc2) ou formulaire équivalent,”

“— pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés,”

“— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure similaire,”

“— copie des attestations d'assurance et/ou caution financière prévues au code des assurances pour les intermédiaires,”

“— agrément de l'autorité de contrôle prudentiel justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et l'autorisant à...”    Afficher plus

“— attestation d'enregistrement Orias,”

“— déclaration sur l'honneur du ou des candidats indiquant,”

“* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à...”    Afficher plus

“* ne pas faire l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”    Afficher plus

“* de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de ne pas être en état de faillite personnelle, au...”    Afficher plus

“* d'avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations fiscale et...”    Afficher plus

“* être en règle au regard des art L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.”
Situation économique et financière:
“— chiffres d'affaires des 3 dernières années pour la branche concernée.”
Capacité technique et professionnelle:
“— moyens humains et techniques dont il dispose,”

“— principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité.”

“Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.”
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“Prix ajustables.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %).
2. Tarification et montant des franchises (40 %).
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques «Marchés publcis», «Fournitures»,...”    Afficher plus

“Les offres papier seront:”
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“— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209 59734...”    Afficher plus

“— soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi...”    Afficher plus

“Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien «Votre mairie», rubriques marchés...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéle, BP 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.tribunal@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:”

“— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“— du référe contractuel, déposé dans un délai.”
Recurrent procurement

“septembre 2018.”
Source: OJS 2013/S 145-252128 (2013-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 110,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 grand place, BP 30209

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248389
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252128
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 144 B, annonce n° 211 du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“65 grand place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Tarification et montant des franchises (40 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Groupama Nord-Est
Adresse postale: 9 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint Paris Nord Assurance – Ethias. Intermédiaire: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement conjoint SARL Subervie – DAS. Intermédiaire: SARL Subervie
Adresse postale: 30 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33023

5️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemers Giélée, CS 2019
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— du référe contractuel , déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,”

“— tout autre recours dans un délai de 2 mois.”
Source: OJS 2014/S 138-248389 (2014-07-17)