Prestations de services d'assurances

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2014-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,Lot 2: assurance responsabilité civile,Lot 3: assurance flotte automobile et mission,Lot 4: assurance protection juridique,Lot 5: assurance individuelle accident.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Courrier électronique: iduflot@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224930 📞
Fax: +33 327224929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252128
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques «Marchés publcis», «Fournitures», «Courantes et services». Les offres papier seront: — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux, — soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00). Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien «Votre mairie», rubriques marchés publics, fournitures courantes et services. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accident.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,

Lot 2: assurance responsabilité civile,

Lot 3: assurance flotte automobile et mission,

Lot 4: assurance protection juridique,

Lot 5: assurance individuelle accident.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identité complète du candidat,

— lettre de candidature (Dc4) ou formulaire équivalent,

— déclaration du candidat (Dc2) ou formulaire équivalent,

— pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure similaire,

— copie des attestations d'assurance et/ou caution financière prévues au code des assurances pour les intermédiaires,

— agrément de l'autorité de contrôle prudentiel justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et l'autorisant à répondre à un marché public,

— attestation d'enregistrement Orias,

— déclaration sur l'honneur du ou des candidats indiquant,

* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 et 2, 441-9 et 450-1du code pénal, ainsi qu'aux articles 152-6 al 2 du code du travail et 1741 du code général des impôts,

* ne pas faire l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

* de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou de ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

* d'avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

* être en règle au regard des art L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: — chiffres d'affaires des 3 dernières années pour la branche concernée.
Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et techniques dont il dispose,

— principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Prix ajustables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %).
2. Tarification et montant des franchises (40 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques «Marchés publcis», «Fournitures», «Courantes et services».

Les offres papier seront:

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux,

— soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00).

Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien «Votre mairie», rubriques marchés publics, fournitures courantes et services.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéle, BP 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.tribunal@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:

— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,

— du référe contractuel, déposé dans un délai.

Marché renouvelable
septembre 2018.
Source: OJS 2013/S 145-252128 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 110,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 grand place, BP 30209

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248389
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252128
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 144 B, annonce n° 211 du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 grand place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Tarification et montant des franchises (40 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Groupama Nord-Est
Adresse postale: 9 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint Paris Nord Assurance – Ethias. Intermédiaire: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement conjoint SARL Subervie – DAS. Intermédiaire: SARL Subervie
Adresse postale: 30 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33023

5️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemers Giélée, CS 2019
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référe contractuel , déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,

— tout autre recours dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2014/S 138-248389 (2014-07-17)

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