Prestations d'assurances de la Communauté de communes Ardennes Thiérache pour l'ensemble de ses compétences, activités et agents

Communauté de communes Ardennes Thiérache

La Communauté remet en concurrence tous ses contrats d'assurances conformément au code de la commande publique. Cela comprend la responsabilité civile, les dommages aux biens (26 000 m), les risques statutaires (101 agents + 12 élus), la flotte véhicule (une trentaine de véhicules) et la protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Nord-Est
• SMACL Assurance

Qui ?

• Communauté de communes Ardennes Thiérache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:

La Communauté remet en concurrence tous ses contrats d'assurances conformément au code de la commande publique. Cela comprend la responsabilité civile, les dommages aux biens (26 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardennes Thiérache
Code postal: 08260
Commune postale: Maubert-Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ardennesthierache.fr 📧
Téléphone: +33 324261331 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553714
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 01
Brève description:

Garantir les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine, de son personnel de la mise en œuvre/gestion/exécution de ses compétences et activités.

Intitulé du lot: Multirisque dommage aux biens
Numéro du lot: 02
Brève description: 26 818 m
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 03
Brève description: 101 agents et 12 élus.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques accessoires
Numéro du lot: 04
Brève description:

Responsabilité civil, vol, incendie, bris de glaces, tous dommages accidents, événements naturels, catastrophe naturelle, recours et défense, attentats, assistance, contenu 15 000 EUR.

Pour 26 véhicules ou engins.

Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 05
Brève description:

Couvrir les litiges du personnel, des élus, du fonctionnement, des activités, des services, des rapports avec les autres collectivités, de la coopération intercommunale, de la gestion des biens de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 225-553714 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Communauté remet en concurrence tous ses contrats d'assurances conformément au code de la commande publique. Cela comprend la responsabilité civile, les dommages aux biens (26 000m2), les risques statutaires (101 agents+12 élus), la flotte véhicule (une trentaine de véhicules) et la protection juridique

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de com ardennes thierache
Commune postale: Maubert Fontaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049315
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553714
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabillité civile générale
Brève description:

garantir les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine, de son personnel de la mise en oeuvre/gestion/exécution de ses compétences et activités

Intitulé du lot: multirisque Dommage aux biens
Brève description: 26818 m2 dont 2448m2 de serres
Intitulé du lot: risques Statutaires
Brève description: 101 agents et 12 élus
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques accessoires
Brève description:

responsabilité civil, vol, incendie, bris de glaces, tous dommages accidents, évènements naturels, catastrophe naturelle, recours et défense, attentats, assistance, contenu 15000euros. Pour 26 véhicules ou engins

Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale
Brève description:

couvrir les litiges du personnel, des élus, du fonctionnement, des activités, des services, des rapports avec les autres collectivités, de la coopération intercommunale, de la gestion des biens de la Collectivité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des risques
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Plafond d'indemnisation
Modalité de gestion
Montant de franchise
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: smacl Assurance
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 5970.61 EUR 💰
Nom: groupama Nord-Est
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 21454.40 EUR 💰
Nom: groupama NORD-EST
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 9557.42 EUR 💰
3 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 020-049315 (2022-01-25)

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