assurances statutaires des agents cnracl et ircantec

Communauté communes Pévèle Carembault

le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances "Statutaires" pour les besoins du groupement de commandes dont la COMMUNAUTE de communes pevele-carembault est le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 202214
Brève description:
le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances "Statutaires" pour les besoins du groupement de commandes dont la COMMUNAUTE de communes pevele-carembault est le coordonnateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399171
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances des risques statutaires des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault, des Communes et des CCAS membres du groupement de commandes. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les variantes imposées par l'acheteur et PSE sont obligatoires
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Description des options:
une PSE concerne la formule toutes garanties avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire pour les agents Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les membres du groupement sont implantés dans le département du Nord

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'aix-en-pévèle
Commune postale: Aix-en-Pévèle
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'attiches
Commune postale: Attiches
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'auchy-les-orchies
Commune postale: Auchy-les-Orchies
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bachy
Commune postale: Bachy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bersée
Commune postale: Bersée
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bourghelles
Commune postale: Bourghelles
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Camphin-En-Carembault
Commune postale: Camphin-en-Carembault
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cappelle-En-Pévèle
Commune postale: Cappelle-en-Pévèle
Nom du pouvoir adjudicateur: commmune de Chemy
Commune postale: Chemy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cysoing
Commune postale: Cysoing
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Genech
Commune postale: Genech
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gondecourt
Commune postale: Gondecourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'herrin
Commune postale: Herrin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Neuville
Commune postale: La Neuville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Moncheaux
Commune postale: Moncheaux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mons-En-Pévèle
Commune postale: Mons-en-Pévèle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mouchin
Commune postale: Mouchin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nomain
Commune postale: Nomain
Nom du pouvoir adjudicateur: communde d'ostricourt
Commune postale: Ostricourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Phalempin
Commune postale: Phalempin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Templeuve-En-Pévèle
Commune postale: Templeuve-en-Pévèle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thumeries
Commune postale: Thumeries
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wahagnies
Commune postale: Wahagnies
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@aixenpevele.fr 📧
Adresse Internet: https://www.aixenpevele.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@attiches.com 📧
Adresse Internet: https://www.attiches.com 🌏
Courrier électronique: mairie.auchy@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.auchy.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bachy@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-bachy.fr 🌏
Courrier électronique: mairiebersee@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bersee.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bourghelles@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://bourghelles.com 🌏
Courrier électronique: mairie-carembault@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://camphincarembault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@cappelle-en-pevele.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cappelle-en-pevele.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.chemy@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chemy.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-cysoing.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cysoing.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-genech@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.genech.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@gondecourt.fr 📧
Adresse Internet: https://gondecourt.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.herrin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://herrin.fr 🌏
Courrier électronique: laneuville.mairie@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://mairiedelaneuville.eklablog.fr/ 🌏
Courrier électronique: moncheauxenpevele@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.moncheaux.fr 🌏
Courrier électronique: arichard@mairie-monsenpevele.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-monsenpevele.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-mouchin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-mouchin.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-nomain.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-nomain.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@ostricourt.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-ostricourt.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@phalempin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.phalempin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-templeuve.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-templeuve.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thumeries.fr 📧
Adresse Internet: https://www.thumeries.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.wahagnies@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-de-wahagnies.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039 59014 Cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399171 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances des risques statutaires des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault, des Communes et des CCAS membres du groupement de commandes. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les variantes imposées par l'acheteur et PSE sont obligatoires
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2067158.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731107
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399171
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
suite au choix des membres du groupement de commandes concernant les formules de garanties: montant global annuel (T.T.C.) attribué pour les agents CNRACL: 673.472,03 euro Montant global annuel (T.T.C.) attribué pour les agents IRCANTEC: 15.580,93 euro - soit un montant total annuel (T.T.C.) de 689.052,96 euro
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances "Statutaires" pour les besoins du groupement de commandes dont la communaute de communes pevele-carembault est le coordonnateur.
Description des options:
Une PSE concerne la formule toutes garanties avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire pour les agents IRCANTEC.
1 offre de base et 4 variantes imposées composent les formules de garanties pour les agents CNRACL
Informations complémentaires:
suite au choix des membres du groupement de commandes concernant les formules de garanties:
montant global annuel (T.T.C.) attribué pour les agents CNRACL: 673.472,03 euro
Montant global annuel (T.T.C.) attribué pour les agents IRCANTEC: 15.580,93 euro
- soit un montant total annuel (T.T.C.) de 689.052,96 euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: groupama nord-est
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2067158.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 250-731107 (2022-12-23)