Prestation de service d'assurances

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-05-GCCAGE
Brève description:
“Prestation de service d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture Grand Est
Adresse postale: complexe du Mont Bernard route de Suippes
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: valerie.paillusson@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 26651852 📞
URL des documents: http://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480127
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

“Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance responsabilité civile.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance protection fonctionnelle.”
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Informations complémentaires:
“Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité décennale professionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance responsabilité décennale professionnelle.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance responsabilité des dirigeants.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements/région Grand Est: Alsace — 08-10-51-52-54-55-57 et 88.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002166000019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le marché public est réalisé sous forme de procédure conjointe. La Chambre régionale d'agriculture du Grand Est procède à une consultation pour la...”    Afficher plus

“Le coordonnateur et pouvoir adjudicateur de ce groupement de commandes est la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est.”

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“Le coordonnateur centralise les besoins des membres et est chargé de la gestion des procédures de passation du marché et de sa signature. Chaque membre...”

Informations complémentaires

Le coordonnateur centralise les besoins des membres et est chargé de la gestion des procédures de passation du marché et de sa signature. Chaque membre règle financièrement les cocontractants retenus au marché et s'assure de l'exécution du marché en ce qui le concerne.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 198-480127 (2020-10-07)