souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville, le Centre Communal d'action sociale et la Résidence Autonomie "Les Roses" d'auchel - 5 lots

Commune d'Auchel

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville, le Centre Communal d'action Sociale et la Résidence Autonomie "Les Roses"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Auchel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023S26
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville, le Centre Communal d'action Sociale et la Résidence Autonomie "Les Roses"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'auchel
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@auchel.com 📧
Téléphone: +33 321647912 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453792
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 05
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie totale à assurer pour les 3 entités : 38 043 m2
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

masse salariale totale cumulée des 3 entités environ : 5 849 634 euro

Total cumulé des conseillers des 3 entités: 49

effectif cumulé des 3 entités : 321

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchise

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif cumulé de véhicules et engins pour 2 entités : 55
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle

prestation Supplémentaire no1 : Bris de machines pour la commune d'auchel

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Total cumulé des conseillers des 3 entités : 49

effectif total cumulé des 3 entités : 321

Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62260 AUCHEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (à jour en avril 2019)

le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate

qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou un Dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

Copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains

la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé..

La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "La lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fourni les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une seule offre et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie d'auchel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,

le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-453792 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes constitué entre la Ville, le Centre Communal d'action Sociale et la Résidence Autonomie "Les Roses" d'auchel - 5 lots

Valeur totale du marché: 52261.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744254
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453792
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
le candidat devait impérativement répondre à l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie des 3 entités : 38 043 m2

Informations complémentaires: le candidat devait impérativement répondre à l'offre de base
Brève description:

masse salariale cumulée des 3 entités : 5 849 634 euros. Total cumulé des conseillers des 3 entités : 49

Informations complémentaires:

le candidat devait impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative 1

Brève description: nombre approximatif cumulé de véhicules et engins pour 2 entités: 55
Informations complémentaires:

le candidat devait répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machines

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description:

masse salariale cumulée des 3 entités : 5 849 634 euros

total cumulé des conseillers des 3 entités : 49

masse salariale totale cumulée des 3 entités : 5 849 634 euros

effectif total des 3 entités : 321

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: groupama nord-est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 12 Boulevard Roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326028376 📞
Courrier électronique: relationclient-collectivites@groupama-ne.fr 📧
Valeur totale du marché: 24478.77 EUR 💰
Nom: paris nord assurances
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 8645.34 EUR 💰
15628.38 EUR 💰
Nom: yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 34949955800089
Adresse postale: immeuble Le Belem 355 rue Vendémiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 299841792 📞
Courrier électronique: e.soyer@yvelin.fr 📧
Nom: groupama protection juridique
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Téléphone: +33 141437600 📞
Valeur totale du marché: 1283.81 EUR 💰
Nom: pilliot assurances
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +33 321987377 📞
Courrier électronique: julien.mouton@pilliot.fr 📧
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 2224.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620048500011
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D'Action SOCIALE
Numéro d'enregistrement national: 26620048400019
Adresse postale: place Jules Guesde
Nom du pouvoir adjudicateur: residence autonomie "Les Roses"
Numéro d'enregistrement national: 26620048400027
Adresse postale: 2 rue Léon Blum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2023/S 237-744254 (2023-12-05)

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