Assurances multirisques

Ville de Téteghem-Coudekerque-Village

Flotte automobile — incendie dommages aux biens — responsabilité civile — protection juridique — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-22 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017/04
Brève description:
“Flotte automobile — incendie dommages aux biens — responsabilité civile — protection juridique — risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Téteghem-Coudekerque-Village
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Code postal: 59229
Commune postale: Téteghem-Coudekerque-Village
Contact
Adresse Internet: http://www.villedeteteghem.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villedeteteghem.fr 📧
Téléphone: +33 28588787 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330663
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des véhicules de toutes natures, engins, remorques dont la ville est propriétaire ou locataire.”
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Incendie — dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance garantissant l'ensemble des bâtiments dont la ville est propriétaire ou locataire.”
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance portant sur la responsabilité générales, accidents aux élus, défense pénale et recours.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance portant sur la protection juridique de la ville représentée par le maire, et maire délégué, dans l'exercice de ses fonctions.”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance portant sur le remboursement des charges incombant à la collectivité en cas de maladie, décès, etc.. Des agents titulaires.”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Précisé dans le règlement de consultation.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2017/S 160-330663 (2017-08-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Flotte automobile — Incendie dommages aux biens — Responsabilité civile — Protection juridique — Risques statutaires”
Valeur totale du marché: 98700.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510286
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330663
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Incendie — Dommages aux biens
Responsabilite civile
Brève description:
“Assurance portant sur le remboursement des charges incombant à la collectivité en cas de maladie, décès, etc. Des agents titulaires.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200057123 00016

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 244-510286 (2017-12-18)