Marché de prestations d'assurances

Ville de Bergues

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestations d'assurances de la commune de Bergues et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bergues réunis en groupement de commande dont la coordination est confiée à la commune de Bergues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestations d'assurances de la commune de Bergues et du Centre communal d'action sociale...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bergues
Adresse postale: place de la République
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.bergues.fr 🌏
Courrier électronique: ville@bergues.fr 📧
Téléphone: +33 328686044 📞
Fax: +33 328687125 📠
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cdg59.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486345
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

“Date d'ouverture des offres susceptible d'être décalée.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'assureur doit couvrir les garanties ci-dessous: l'ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures et murs bahuts, les...”    Afficher plus

“— incendie et risques annexes,”
Afficher plus (9)
“— choc de véhicules terrestres identifiés ou non,”

“— événements naturels: tempête, foudre, grêle, neige ou glace, glissements et affaissements de terrains,”

“— dommages électriques et électroniques,”

“— dégâts des eaux et fluides, gel,”

“— fumées,”

“— catastrophes naturelles,”

“— vol, vandalisme, attentat,”

“— bris de glaces et vitraux,”

“— bris de machines informatiques et électroniques.”
Description des renouvellements:
“Renouvelable 4 fois 1 an.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'assurance responsabilité civile doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative ou civile de la collectivité publique du...”    Afficher plus
Description des options:
“Solution de base: franchise à 500 EUR.”

“Option: franchise à 1 500 EUR.”
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“Pour la ville de Bergues:”

“— option 1: assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»,”

“— option 2: extension assurance «Prévention et réparation des dommages environnementaux»,”

“— option 3: extension assurance «Frais de dépollution des sols et des eaux»,”

“— option 4: extension assurance «Frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers».”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“L'assureur garantira les litiges liés à toutes les activités de la commune et du CCAS menées par les élus, les agents, les stagiaires ou les bénévoles.”

“La commune et le CCAS pourront exploiter tous les autres services principaux et annexes, dans ce que ses besoins directs ou indirects, permanents ou...”    Afficher plus
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“Le contrat garantit la défense pénale de l'assuré poursuivi dans le cadre de ses fonctions d'élus, d'agent, de stagiaire ou de bénévole de la commune ou du...”    Afficher plus

“Le contrat garantit la plainte ou le recours que l'assuré, ou son conjoint, ses enfants et ses ascendants directs, voudraient déposer ou engager contre un...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte automobile — auto-missions et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Sur tous les véhicules à 3,5 t et de + 3,5 t, engins à 1,5 t et > à 1,5 t, tracteurs, remorques, cyclos:”

“— responsabilité civile — protection juridique,”
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“— individuelle conducteur,”

“— vol — incendie — forces de la nature — vandalisme,”

“— bris de glaces,”

“— contenu des véhicules,”

“— assistance y compris rapatriement des personnes sur véhicules à 3,5 t.”

“Sur tous les véhicules à 3,5 t et de + 3,5 t et de moins de 8 ans (date de 1”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“La présente assurance a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des...”    Afficher plus

“Ces dispositions s'appliquent conformément à la loi nº 84-53 du 26.1.1984 du statut de la fonction publique territoriale.”
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“Point de départ des garanties:”

“— tous les agents en activité normale de service sont garantis dès la date d'effet du contrat, soit au 1.1.2019,”

“— tous les agents en arrêt de travail lors de la date d'effet du contrat (1.1.2019) seront garantis le jour de la reprise effective de l'activité. Cette...”    Afficher plus

“— tous les agents recrutés postérieurement à la date d'effet du présent contrat sont admis le jour de leur entrée en fonction effective dans la collectivité...”    Afficher plus
Description des options:
“Pour les CNRACL:”

“— solution de base: franchise 10 jours en MO,”
Afficher plus (5)
“— option: pas de franchise pour la MO.”

“Pour les Ircantec:”

“— solution de base: franchise 10 jours pour la MO,”

“— autres garanties sans franchise,”

“— option: toutes garanties sans franchise.”
Intitulé du lot: Expositions temporaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“L'objet de la garantie est l'assurance des œuvres faisant l'objet d'expositions temporaires de la commune de Bergues et du CCAS. Ainsi que des œuvres...”    Afficher plus

“Elles doivent comprendre la garantie «Séjour», le transport, la casse et les catastrophes naturelles (garantie «clou à clou»).”
Intitulé du lot: Foire des rameaux
Numéro du lot: 7
Brève description:
“La ville de Bergues assurera les animaux exposés dans le cadre de la «Foire des Rameaux» par les éleveurs participants.”

“Les éleveurs transmettent à la commune, avant la manifestation, un listing des bêtes qui y seront exposées: bovins et chevaux.”
Afficher plus (1)
“La prime s'appliquera sur la valeur des animaux (bovins et chevaux) à assurer dont la liste comprenant la race de l'animal, sa catégorie, sa date de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
“Date d'ouverture des offres susceptible d'être décalée.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 200-486345 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Prestations d'assurances de la commune de Bergues et du Centre communal d'action sociale...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 543233.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021952
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486345
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:”

“Prestations d'assurances de la commune de Bergues et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bergues réunis en groupement de commande dont la...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“L'assureur doit couvrir les garanties ci-dessous:”

“L'ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures et murs bahuts, les biens meubles devenus immeubles par destination...”    Afficher plus
Description des options:
“Solution de base: 500 EUR de franchise:”

“— option: 1 500 EUR de franchise,”
Afficher plus (4)
“— option 1: assurance «responsabilité atteintes à l'environnement»,”

“— option 2: extension assurance «prévention et réparation des dommages environnementaux»,”

“— option 3: extension assurance «frais de dépollution des sols et des eaux»,”

“— option 4: extension assurance «frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers».”
Brève description:
“Le contrat garantit la défense pénale de l'assuré poursuivi dans le cadre de ses fonctions d'élus, d'agent, de stagiaire ou de bénévole de la commune ou du...”    Afficher plus

“Sur tous les véhicules ≤ à 3,5 t et de + 3,5 t, engins ≤ à 1,5 t et > à 1,5 t, tracteurs, remorques, cyclos:”
Afficher plus (4)
“— assistance y compris rapatriement des personnes sur véhicules ≤ à 3,5 t.”

“Sur tous les véhicules ≤ à 3,5 t et de + 3,5 t et de moins de 8 ans (date de 1”

“Extension: tous dommages accidentels.”

“La présente assurance a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des...”    Afficher plus
Description des options:
“Base: franchise de 10 jours en maladie ordinaire.”

“Option: sans franchise en maladie ordinaire.”
Brève description:
“L'objet de la garantie est l'assurance des œuvres faisant l'objet d'expositions temporaires de la commune de Bergues et du CCAS ainsi que des œuvres...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Foire des Rameaux
Brève description:
“La Ville de Bergues assurera les animaux exposés dans le cadre de la «Foire des Rameaux» par les éleveurs participants.”

“La prime s'appliquera sur la valeur des animaux (bovins et chevaux) à assurer dont la liste comprenant la race de l'animal, sa catégorie, sa date de...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 19761.32 EUR 💰
2305.10 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble l'Europe, 92 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 929.80 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Glise
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 2381.54 EUR 💰
Nom: Hocquet et Hille Assurances
Adresse postale: 63 avenue Gustave Lemaire, BP 21035
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59375
Pays: Nord 🏙️
Nom: Gigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Code postal: 69338
Nom: Groupama Nord-Est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux, CS 90010
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 82971.95 EUR 💰
Nom: Hiscox
Adresse postale: 12 quai des Queyries, CS 41177
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 297 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bergues
Adresse postale: avenue de la Liberté
Pays: Nord 🏙️
Contact
Téléphone: +33 328659380 📞
Courrier électronique: ccas@bergues.fr 📧
Source: OJS 2020/S 011-021952 (2020-01-13)