Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la commune de Sin-le-Noble

Commune de Sin-le-Noble

Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la commune de Sin-le-Noble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2020-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-21-MAR
Brève description: Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la commune de Sin-le-Noble.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sin-le-Noble
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-Noble
Contact
Adresse Internet: https://www.sinlenoble.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.mairie.sin@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957070 📞
Fax: +33 327957099 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13941&orgAcronyme=30569 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13941&orgAcronyme=30569 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483792
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La séance se déroulera à huis-clos et ne pas ouverte au public ni aux candidats. Seules les personnes régulièrement convoquées pourront assister à la réunion.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique,
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,
— si le candidat intervient en qualité d'intermédiaire d'assurances, il devra fournir son attestation d'inscription à l'ORIAS,
— si le candidat est une compagnie d'assurances, elle devra fournir son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services objets du ou des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville — place Jean Jaurès — 59450 Sin-le-Noble.
Informations complémentaires:
La séance se déroulera à huis-clos et ne pas ouverte au public ni aux candidats. Seules les personnes régulièrement convoquées pourront assister à la réunion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: biens assurés (11 points), événements garantis (11 points), montant des garanties (11 points), méthode d'indemnisation (11 points), franchise (11 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (11 points), étendue des garanties (22 points), montant des garanties (11 points), franchise (11 points)
Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: véhicules assurés (11 points), garanties accordées (11 points), garanties annexes (11 points), gestion du contrat (11 points), franchise (11 points)
Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: étendue des garanties (22 points), montant des garanties (22 points), seuil d'intervention (11 points)
Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (7 points), étendue des garanties (9 points), indemnisation (7 points), franchise (7 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique — mémoire présentant: gestion du dossier (12 points), gestion des sinistres (12 points), statistiques (6 points)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13941&orgAcronyme=30569 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sin-le-Noble — service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Jaurès
Point de contact: Olivier Narguet, responsable du service
Téléphone: +33 327957097 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.sinlenoble.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les contrats sont renouvelables, s'agissant de besoins réguliers. Une nouvelle procédure sera lancée dans le courant du 2
L'unité monétaire des contrats, procédure incluse, est l'EUR. Toutes les candidatures respectant les conditions présentées seront admises, en accord avec les termes des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Les documents additionnels peuvent être obtenus jusqu'au lundi 4.11.2019 à 16:00 au plus tard. Le dossier de consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou CDROM et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération nº 570.98-2016 du 17.10.2016 (0,18 EUR par page format A4 en noir et blanc; 2,75 EUR par cédérom).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 199-483792 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances de 2020 à 2023 pour la Commune de Sin-le-Noble.
Valeur totale du marché: 623974.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019845
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483792
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: biens assurés (11 pts), événements garantis (11 pts), montant des garanties (11 pts), méthode d'indemnisation (11 pts), franchise (11 pts)
Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (11 pts), étendue des garanties (22 pts), montant des garanties (11 pts), franchise (11 pts)
Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: véhicules assurés (11 pts), garanties accordées (11 pts), garanties annexes (11 pts), gestion du contrat (11 pts), franchise (11 pts)
Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: étendue des garanties (22 pts), montant des garanties (22 pts), seuil d'intervention (11 pts)
Valeur technique de l'offre — mémoire présentant: structure du contrat (7 pts), étendue des garanties (9 pts), indemnisation (7 pts), franchise (7 pts)
Assistance technique — mémoire présentant: gestion du dossier (12 pts), gestion des sinistres (12 pts), statistiques (6 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Groupama Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 383 987 625 00019
Adresse postale: 12 boulevard Louis Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326408170 📞
Courrier électronique: relationclient-collectivites@groupama-ne.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 110673.40 EUR 💰
Nom: Pnas
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Valeur totale du marché: 21661.40 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 350 171 831 00042
Adresse postale: 64 ES avenue du Président Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320852750 📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: La Sauvegarde — GMF
Numéro d'enregistrement national: 612 007 674 00098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Téléphone: +33 141405452 📞
Courrier électronique: saubugeau@gmf.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.gmf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 112359.04 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: guillaume.groux@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 00010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Téléphone: +33 389354949 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.malj.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3336.92 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322080 📞
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 5973.24 EUR 💰
Nom: Cigac
Numéro d'enregistrement national: 410 469 258 00041
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube, CS 80402
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Téléphone: +33 974500045 📞
Courrier électronique: contrat@cigac.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cigac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 369970.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 010-019845 (2020-01-13)