Assurances multirisques

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2020.03
Brève description:
“Flotte automobile — incendie dommages aux biens — responsabilité civile — protection juridique — risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Téteghem-Coudekerque-Village
Adresse postale: 90 route du Chapeau Rouge
Code postal: 59229
Commune postale: Téteghem-Coudekerque-Village
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-tcv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-tcv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489578
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 368 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Assurance des véhicules de toutes natures, engins, remorques dont la ville est propriétaire ou locataire.”
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Incendie — dommages aux biens
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Assurance garantissant l'ensemble des bâtiments dont la ville est propriétaire ou locataire.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilite civile
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Assurance portant sur la responsabilité générales, accidents aux élus, défense pénale et recours.”
Valeur estimée hors TVA: 1 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Assurance portant sur la protection juridique de la ville représentée par le maire, et maire délégué, dans l'exercice de ses fonctions.”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Assurance portant sur le remboursement des charges incombant à la collectivité en cas de maladie, décès, etc. Des agents titulaires.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Précisé dans le règlement de consultation.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005712300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 202-489578 (2020-10-12)