renouvellement des contrats d'assurance de la Commune de RINXENT

commune de RINXENT

consultation pour le renouvellement des contrats d'assurance suivant :Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexeslot 2 : Responsabilité CivileLot 3 : Flotte automobile et MissionLot 4 : Protection juridiquelot 5 : Individuelle Accident

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de RINXENT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-02	Avis de marché
2022-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de RINXENT
Adresse postale: 3 rue General de Gaulle
Code postal: 62720
Commune postale: Rinxent
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-rinxent.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-rinxent.fr 📧
Téléphone: +33 321999060 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428940
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat visant à garantirles bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses, les expositions (Pse1)

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

cette assurance responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers

Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

cette assurance a pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité (flotte) ainsi que des risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents (mission)

Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

il s'git de mettre en oeuvre et de prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaire à la sauvegarde des droits et intérêts de la Commune, de ses employés et des élus tant en ce qui concerne la protection juridique de la collectivité que de la protection fonctionnelle des élus et agents

Intitulé du lot: assurance Individuelle Accident
Numéro du lot: 5
Brève description:

il s'agit de garantir les 23 élus de la communes et les enfants (600) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris encadrants et accompagnants)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de RINXENT

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Tarification et montant des Franchises
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620711800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/2330 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE - cS 62039 - 59014 Cedex
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 150-428940 (2022-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 898 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005949
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428940
Numéro JO-S: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador ALLENDE - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 15 167 EUR 💰
Nom: groupama nord-est
Adresse postale: 12 Bd Louis ROEDERER - cs20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Valeur totale du marché: 48 053 EUR 💰
Adresse postale: 12 Bd Louis roederer cs 20049
Valeur totale du marché: 19 327 EUR 💰
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE - cS 20000
Valeur totale du marché: 6 037 EUR 💰
Nom: albingia
Adresse postale: 109 rue Victor HUGO
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 4 314 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 003-005949 (2022-12-30)

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