Services d'assurances pour Douaisis Agglo

Douaisis Agglo

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Douaisis Agglo dans le domaine visé par chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DA-20BG073
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Douaisis Agglo dans le domaine visé par chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444273
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le lot nº 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le lot nº 3 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «SA Test». La solution alternative concerne les niveaux des franchises.

Le lot nº 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: auto-collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:

Le lot nº 6 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «SA Test». La solution alternative concerne le niveau de franchise.

Le lot nº 6 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:

— congé de longue maladie — maladie de longue durée…

… sans franchise,

… avec franchise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les moyens techniques et humains.

La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Mode de dévolution du marché: la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie;

2) Renseignements complémentaires: les questions devront être posées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres;

3) Modifications de détail au dossier de consultation: au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres;

4) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres;

5) Les candidats joindront à leur candidature:

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre;

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour);

— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (dans l'hypothèse où la société est soumise à l'obligation susvisée, le certificat de régularité délivré par l'Agefiph devra être fourni en cas d'attribution du marché);

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;

— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 184-444273 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour Douaisis Agglo.
Valeur totale du marché: 1164453.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053089
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444273
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Le lot nº 3 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «Sa Test». La solution alternative concerne les niveaux des franchises

Le lot nº 6 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «Sa Test». La solution alternative concerne le niveau de franchise.

— congé de longue maladie — maladie de longue durée sans franchise;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 000 86
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung Ag
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: VHV — Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 664515.44 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 000 17
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 000 17
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 99888.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Groupama Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 383 987 625 000 19
Adresse postale: 12 boulevard Roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 165630.48 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 000 10
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3242.88 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2863.32 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 008 20
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: Nord 🏙️
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 340234962
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 228313.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre du lot nº 2, la prestation supplémentaire éventuelle a été retenue.

Dans le cadre du lot nº 3, la solution retenue est la solution de base.

Dans le cadre du lot nº 6, la solution retenue est la solution alternative. Les prestations supplémentaires éventuelles n'ont pas été retenues pour ce lot.

Source: OJS 2021/S 022-053089 (2021-01-28)

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