2020-49ca — services d'assurances

Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, la Ville d'Épernay, le centre communal d'action sociale d'Épernay, la caisse des écoles d'Épernay, la commune d'Avize, la commune de Chouilly, la commune de Clamanges, la commune de Cramant, la commune de Cuis, la commune de Mardeuil, la commune de Pocancy, la commune de Villers-aux-bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2020-49CA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489511
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour le compte de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, la Ville d'Épernay, le centre communal d'action sociale d'Épernay, la commune d'Avize, la commune de Chouilly, la commune de Clamanges, la commune de Cramant, la commune de Cuis, la commune de Mardeuil, la commune de Pocancy, la commune de Villers-aux-Bois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant le patrimoine et ses risques annexes des collectivités. Superficie approximative à assurer: 250 000 m

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble des services des collectivités. Masse salariale: 15 000 000 EUR environ.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: atteintes à l'environnement (uniquement pour la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne).

L'absence de cette prestation supplémentaire dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Informations complémentaires:

Pour le compte de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, la Ville d'Épernay, le centre communal d'action sociale d'Épernay, la caisse des écoles d'Épernay, la commune d'Avize, la commune de Chouilly, la commune de Clamanges, la commune de Cramant, la commune de Cuis, la commune de Mardeuil, la commune de Pocancy, la commune de Villers-aux-Bois.

Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant le parc automobile et ses risques annexes des collectivités. Nombre approximatif de véhicules: 365.

Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machines.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant la protection juridique des collectivités.

Masse salariale environ: 15 000 000 EUR.

Nombre d'agents: 1 500 environ.

Nombre d'élus: 225 environ.

Intitulé du lot: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus des collectivités.

Intitulé du lot: Lot 6: assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrat d'assurance garantissant les expositions de la Ville d'Épernay.
Informations complémentaires: Pour le compte de la Ville d'Épernay.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années;

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Capacité technique et professionnelle:

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

DC2: les moyens techniques et humains.

La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 2 rue de Riems
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.epernay.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. L'exécution des marchés, leurs éventuels avenants ainsi que leur règlement financier sont à la charge des chaque membre du groupement.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr

Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.

Le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans les dix jours les documents suivants:

— une attestation de vigilance (ou attestation de régularité cotisations sociales);

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale;

— une attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si vous êtes plus de 20 salariés);

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle entreprise;

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois);

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés;

— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Les candidats sont invités à remettre ces documents des le dépôt de l'offre dans un souci de bonne gestion des délais de procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2020/S 202-489511 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement composé de la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, de la Ville d'Epernay, du Centre communal d'action sociale, de la caisse des écoles d'Épernay et les communes d'Avize, de Chouilly, de Cramant, de Clamanges, de Cuis, de Magenta, de Mardeuil, de Pocancy et de Villers-Aux-Bois a été constitué, conformément à l'article L. 2113-8 du code de la commande publique pour la passation d'un appel d'offres ayant pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'ensemble de ses membres.

Valeur totale du marché: 1 171 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Contact
Téléphone: +33 326533709 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053148
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489511
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La valeur totale de ce lot est de 125 399,04 EUR TTC pour l'ensemble du groupement dont 27 724,32 EUR TTC pour la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Pour la CAECPC, la Ville d'Épernay, le CCAS d'Épernay, les communes, d'Avize, de Chouilly, de Clamanges, de Cramant, de Cuis, de Mardeuil, de Pocancy et de Villers-aux-Bois).

Informations complémentaires:

La valeur totale de ce lot est de 125 399,04 EUR TTC pour l'ensemble du groupement dont 27 724,32 EUR TTC pour la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Brève description:

Lot nº 2: assurance des responsabilités et des risques annexes (pour la CAECPC, la Ville d'Epernay, le CCAS d'Épernay, la caisse des écoles d'Épernay, les communes d'Avize, de Chouilly, de Clamanges, de Cramant, de Cuis, de Mardeuil, de Pocancy et de Villers-aux-Bois).

Informations complémentaires:

La valeur totale pour le lot nº 2 est de 39 162,57 EUR TTC (Offre de base 29 636.63 EUR TTC + PSE «Risques environnementaux» 9 525,94 EUR TTC pour l'ensemble du groupement dont 16 436,02 EUR TTC (6 910,08 EUR offre de base + PSE «Risques environnementaux» 9 525,94 EUR TTC pour la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Brève description:

Lot nº 3: assurance des véhicules et des risques annexes (Pour la CAECPC, la Ville d'Épernay, le CCAS d'Épernay, la Caisse des Ecoles d'Épernay, les communes d'Avize, de Chouilly, de Clamanges, de Cramant, de Cuis, de Mardeuil, de Pocancy et de Villers-aux-Bois).

Informations complémentaires:

La valeur totale du lot nº 3 est de 100 555,58 EUR TTC (Offre de base 98 265,85 EUR TTC + PSE 2 289,73 EUR TTC dont 30 162,05 EUR TTC) (30 015,29 EUR TTC offre de base + PSE « Bris de machine» 147,50 EUR TTC) pour la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Brève description:

Lot nº 4: assurance de la protection juridique de la collectivité (Pour la CAECPC, la Ville d'Épernay, le CCAS d'Épernay, la Caisse des Écoles d'Épernay, les communes d'Avize, de Chouilly, de Clamanges, de Cramant, de Cuis, de Mardeuil, de Pocancy et de Villers aux Bois).

Informations complémentaires:

La valeur totale pour le lot nº 4 est de 7 555,92 EUR TTC pour l'ensemble du groupement dont 1 359,27 EUR TTC pour la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Brève description:

Lot nº 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (Pour la CAECPC, la Ville d'Épernay, le CCAS d'Épernay, la Caisse des Ecoles d'Épernay, les communes d'Avize, de Chouilly, de Clamanges, de Cramant, de Cuis, de Mardeuil, de Pocancy et de Villers aux Bois).

Informations complémentaires:

La valeur totale pour le lot nº 5 est de 5 238,25 EUR TTC dont 1 328,98 EUR TTC pour la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Brève description: Lot nº 6: assurance tous risques expositions — musée (pour la Ville d'Épernay).
Informations complémentaires:

La valeur totale pour le lot nº 6 est de 3 150,00 EUR TTC pour la Ville d'Épernay.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Épernay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Groupama Nord-Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer — CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 116385.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Areas Dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 35250.06 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 83273.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Cabinet 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue G Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 6663.04 EUR 💰
4 720 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Rpa
Adresse postale: 11 rue Tronchet
Nom: Lloyd'S Insurance Company SA
Adresse postale: 8/10 rue Lamenais
Valeur totale du marché: 2 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service commun des marchés publics d'Épernay Agglo Champagne.

Les marchés sont conclus pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1.1.2021. Conformément au droit des assurances, une résiliation annuelle est possible à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de six mois.

Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.

Avis d'appel public à la concurrence envoyé pour publication le 12.10.2020:

— xmarches.Fr: 15.10.2020;

— BOAMP (avis NONO20-122889): 15.10.2020;

— JOUE (avis 2020/S 202-489511): 16.10.2020;

— site internet Epernay Agglo Champagne: 15.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 022-053148 (2021-01-28)

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