2020-05-28Fourniture d'électricité pour les sites avec P < 36 kva pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2022 (Lot habitat)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture d'électricité et de services associés à la fourniture pour les parties communes des sites de Lot Habitat dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva et dont la liste figure dans le BPU.
Le marché comprend la fourniture de l'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'aux différents points de comptage; il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution (contrat unique).
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2020-05-25Fourniture d'électricité pour les bâtiments, l'éclairage public et les feux tricolores métropolitains et communaux... (Tours Métropole Val de Loire)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Fondettes, commune de Saint-Cyr-Sur-Loire, syndicat des Mobilités de Touraine, ville de Tours, commune de Berthenay, commune de Chanceaux-sur-Choisille, commune de Druye, commune de Ballan-Miré, commune de La Membrolle-sur-Choisille ,commune de La Riche, commune de Luynes, commune de Mettray, commune de Notre-Dame-D'Oé, commune de Parcay-Meslay, commune de Saint-Avertin, commune de Saint-Étienne-de-Chigny, commune …
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2020-05-19Fourniture d'électricité de sites C5 (bâtiments et éclairage public) (Sigerly)
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution …
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2020-05-13Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et acheminement de l'électricité (Commune de Lorette)
La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la Commune de Lorette. Ces différents points de livraison feront l'objet d'un lot unique et seront traités en sous-groupes, à savoir:
a) les points de livraison C5 de différents bâtiments communaux dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA;
b) les points de livraison C5 relatifs à l'éclairage public dont la puissance souscrite est comprise entre 0 …
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2020-04-28Marché de fourniture d'électricité rendu site et de services associés (IN'LI)
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Elle implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Le nombre maximal de titulaires est fixé à cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les marchés …
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2019-12-18Fourniture d'électricité (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Les prestations comprennent:
— la fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des bénéficiaires,
— l’acheminement de l'électricité jusqu’au lieu de livraison pour les sites bénéficiant de contrat unique,
— la mise à disposition en ligne gratuite des données de consommation et de facturation pour chacun des bénéficiaires via un portail internet sécurisé,
— la responsabilité d’équilibre pour le compte de l’ensemble des bénéficiaires.
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2019-12-02Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre) (CA Var Estérel Méditerranée)
Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre) consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie du théâtre coordonnateur du groupement de commandes: CAVEM accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 829 500,00 EUR.
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2019-11-22Groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel et services associés (Sigerly)
La présente consultation est allotie en 2 lots:
— lot 1: fourniture de gaz naturel,
— lot 2: fourniture de biométhane.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
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2019-10-11Marché de fourniture d'électricité pour les besoins de Reims habitat (51100 Reims) (Reims Habitat Champagne Ardenne office)
Le présent marché a pour objet, la fourniture d'électricité, destinée aux parties communes des bâtiments d'habitation du patrimoine ainsi que le siège de Reims habitat, toutes situées dans la ville de Reims, 51100. Cette démarche est motivée par la disparition des tarifs historiques au 1.1.2016 (loi du 17.3.2014 relative à la consommation) et par l'intérêt économique porté par un contrat passé avec un fournisseur alternatif. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture …
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2019-10-10Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (Communauté d'agglomération de Vesoul)
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers Points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (anciens tarifs jaune et vert). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s. du CCP. Il est passé en …
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2019-09-30Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés (OPAC du Rhône)
— il s'agit d'alimenter les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA exploités par le pouvoir adjudicateur, dont la liste indicative est fournie dans les pièces du marché,
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Le montant des …
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2019-09-25Fourniture, acheminement d'électricité et services associés (Commune de Saint-Quentin)
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation de réseau public de distribution géré par Enedis et …
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2019-09-05Fourniture d'électricité (Commune de Chambéry)
Fourniture d'électricité (2 lots) pour le groupement de commandes ville de Chambéry/Centre communal d'action sociale de Chambéry/Pompes Funèbres de Chambéry et communes associées. La ville agit comme coordonnateur du groupement de commandes. Attention: compte tenu de la spécificité de l'achat, la durée de validité des offres est fixée à 3 jours (72 heures).
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