Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre)
CA Var Estérel Méditerranée
Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre) consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie du théâtre coordonnateur du groupement de commandes: CAVEM accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 829 500,00 EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-02 | Avis de marché |
| 2020-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575264
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 829 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Segment C5 — comptage de puissance inférieur à 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 125 725 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Segment C4 — comptage de puissance supérieur ou égal à 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 34 486 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Segment C2 et C3 — HTA.
Valeur estimée hors TVA: 47 164 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 50.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du théâtre
Adresse postale: 83 boulevard de la Mer
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: r.moreau@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 235-575264 (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre) consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie du théâtre coordonnateur du groupement de commandes: CAVEM accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 829 500,00 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575264
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 829 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Segment C5 — comptage de puissance inférieur à 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 125 725 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Segment C4 — comptage de puissance supérieur ou égal à 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 34 486 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Segment C2 et C3 — HTA.
Valeur estimée hors TVA: 47 164 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché(s) financé(s) par les ressources propres des membres du groupement. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 50.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du théâtre
Adresse postale: 83 boulevard de la Mer
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: r.moreau@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019f009.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 235-575264 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre).
Valeur totale du marché: 829 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354058
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-575264
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 125 725 EUR 💰
Nom: Total direct energie
Adresse postale: 2b rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Total direct énergie
Valeur totale du marché: 34 486 EUR 💰
47 164 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Frejus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2020/S 144-354058 (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre).
Valeur totale du marché: 829 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354058
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-575264
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Segment C5 — comptage de puissance inférieur à 36 KVA.
Segment C4 — comptage de puissance supérieur ou égal à 36 KVA.
Segment C2 et C3 — hTA
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 125 725 EUR 💰
Nom: Total direct energie
Adresse postale: 2b rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Total direct énergie
Valeur totale du marché: 34 486 EUR 💰
47 164 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Frejus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2020/S 144-354058 (2020-07-24)
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