Fourniture et acheminement en électricité pour le groupement de la ville de Courchevel

Commune de Courchevel

Fourniture et acheminement en électricité pour tous les sites des membres du groupement de commandes représenté par la mairie de Courchevel, dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum si nombre d'offres suffisantes) à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Courchevel

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courchevel
Adresse postale: 228 rue de la Mairie
Code postal: 73120
Commune postale: Courchevel
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-courchevel.com 📧
Téléphone: +33 479082414 📞
URL des documents: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-courchevel.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-250191
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-courchevel.com — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2023. Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006403800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
URL des documents: http://www.mairie-courchevel.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 104-250191 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-414052
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-250191
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est attribué aux trois entreprises: EDF, ENALP et Total Direct Energie. Ces entreprises feront l'objet d'une nouvelle mise en concurrence lors du marché subséquent lancé sur la base de cet accord-cadre afin notamment de fixer les prix de la fourniture d'électricité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement en électricité pour tous les sites des membres du groupement de commandes représenté par la Mairie de Courchevel, dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum si nombre d'offres suffisantes) à marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 172-414052 (2020-08-31)

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