Accord-cadre «Fourniture d'énergie: électricité et gaz naturel»

Communauté de communes Alsace Bossue

— le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-20 Avis de marché
2020-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
— le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Alsace Bossue
Commune postale: Sarre-Union
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace-bossue.fr 🌏
Courrier électronique: raphael.bauer@ccab.eu 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188049
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 339 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture électricité HTA et BT > 36 KVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison HTA BT & 36 KVA des membres du groupement de commande;
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— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture électricité BT inférieur 36 KVA TRV
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison BT 3-36 KVA des membres du groupement de commande;
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Valeur estimée hors TVA: 522 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture électricité éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison éclairage public des membres du groupement de commande;
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Valeur estimée hors TVA: 358 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 4
Brève description:
— le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison T2/T3 des membres du groupement de commande.
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Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vingt six communes, syndicats et EHPAD en Alsace Bossue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 080-188049 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
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Valeur totale du marché: 2 339 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359078
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188049
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture électricité HTA et BT > 36 kva
Brève description:
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison HTA Bt >36 kva des membres du groupement de commande. Les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
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Intitulé du lot: Fourniture électricité BT inférieur 36 kva TRV
Brève description:
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison BT 3-36 kva des membres du groupement de commande. Les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
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Intitulé du lot: Fourniture électricité, électricité, éclairage public
Brève description:
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison éclairage public des membres du groupement de commande. Les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
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Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison T2/T3 des membres du groupement de commande.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: Alterna
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: Edf
Commune postale: Mulhouse
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 522 600 EUR 💰
358 800 EUR 💰
Nom: Iberdrola
Total direct énergie
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Nom: Gaz de Barr
Commune postale: Barr
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Gazena
Commune postale: Guebwiller
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Source: OJS 2020/S 146-359078 (2020-07-28)
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