Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Commune de Saint-Quentin
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation de réseau public de distribution géré par Enedis et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Terralis
- • Total direct énergie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-25 | Avis de marché |
| 2019-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Quentin
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 323069133 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452072
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 568 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kVA utilisation permanente
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kVA utilisation temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Éclairage public, points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kVA
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public, points de livraison basse tension puissance inférieure 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 1 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kVA
Numéro du lot: 4
Brève description: Points de livraison basse tension puissance inférieure 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 1 004 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: 58 bd Victor Hugo
Code postal: 02108
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 186-452072 (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation de réseau public de distribution géré par Enedis et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Quentin
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 323069133 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452072
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 568 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kVA utilisation permanente
Numéro du lot: 1
Brève description:
Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kVA utilisation permanente.
Valeur estimée hors TVA: 5 088 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kVA utilisation temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kVA utilisation temporaire.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Éclairage public, points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kVA
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public, points de livraison basse tension puissance inférieure 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 1 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kVA
Numéro du lot: 4
Brève description: Points de livraison basse tension puissance inférieure 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 1 004 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2), attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: 58 bd Victor Hugo
Code postal: 02108
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 186-452072 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3835591.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581308
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452072
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisation permanente
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Points de livraison basse tension puissance inférieure 36 kva.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 528 507 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 59 avenue d'Italie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 570 507 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 518 884 EUR 💰
79 436 EUR 💰
28700.21 EUR 💰
261 691 EUR 💰
235506.45 EUR 💰
123 647 EUR 💰
110216.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 237-581308 (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3835591.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581308
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452072
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisation permanente
Brève description:
Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisation permanente.
Intitulé du lot: Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisations temporaires
Brève description:
Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisations temporaires.
Intitulé du lot: Éclairage public points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kva
Brève description:
Éclairage public points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kva.
Intitulé du lot: Points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kva
Brève description: Points de livraison basse tension puissance inférieure 36 kva.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 528 507 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 59 avenue d'Italie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 570 507 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 518 884 EUR 💰
79 436 EUR 💰
28700.21 EUR 💰
261 691 EUR 💰
235506.45 EUR 💰
123 647 EUR 💰
110216.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Les montants saisis sont des montants issus du DQE, en effet, l'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. S'agissant d'un accord-cadre pluri-attributaire, la valeur totale du marché saisie correspond à la moyenne des offres retenues multipliée par 4, correspondant à la durée de l'AC.
Afficher plus
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