Marché de fourniture d'électricité et de gaz rendu sur site et de prestations de service associées pour l'alimentation des points de livraison pour la ville de Douchy-les-Mines

Commune de Douchy-les-Mines

Marché de fourniture d'électricité et de gaz rendu sur site et de prestations de service associées pour l'alimentation des points de livraison pour la ville de Douchy-les-Mines:
— lot 1: électricité,
— lot 2: gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Total direct énergie

Qui ?

• Commune de Douchy-les-Mines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Numéro de référence: 14 ST 2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douchy-les-Mines
Adresse postale: place Paul Éluard
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-demat.com:443/4812 🌏
Courrier électronique: m.veniat.maire@orange.fr 📧
Téléphone: +33 327222222 📞
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-475549
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Durée de 30 mois puis 24 mois. Objectif: concordance avec la date de fin du marché de gaz pour uniformité date de fin des 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture d'électricité et de gaz rendu sur site et de prestations de service associées pour l'alimentation des points de livraison pour la ville de Douchy-les-Mines:

— lot 1: électricité,

— lot 2: gaz.

Intitulé du lot: Fourniture de gaz
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 2: fourniture de gaz 10 points de livraison pour environ 837 Mwh PCS de consommation annuelle de gaz.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 1 option obligatoire (se référer au DCE).
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité:

— groupe 1: 8 points de livraison pour tarif C4 pour environ 851 Mwh de consommation annuelle d'électricité,

— groupe 2: 1 point de livraison pour tarif C2 pour environ 439 Mwh de consommation annuelle d'électricité.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options: 2 options obligatoires (se référer au DCE).
Informations complémentaires:

Durée de 30 mois puis 24 mois. Objectif: concordance avec la date de fin du marché de gaz pour uniformité date de fin des 2 lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Douchy-les-Mines.

Commune de Douchy-les-Mines (59282).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:

Lot 1 Electricitamp;Eacute; 54 mois lot 2 Gaz 48 mois objectif: uniformiser la date de fin des 2 lots

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Lot 1 Electricitamp;Eacute; 54 mois lot 2 Gaz 48 mois objectif: uniformiser la date de fin des 2 lots

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Note technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590179400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/4812 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin, BP 50101
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Téléphone: +33 327974288 📞
Courrier électronique: pbouillet@hexa-ingenierie.com 📧
Fax: +33 327960131 📠
Adresse Internet: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 196-475549 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 699 697 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Paul-Éluard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475092
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-475549
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Durée de trente mois puis vingt-quatre mois. Objectif: concordance avec la date de fin du marché de gaz pour uniformité date de fin des deux lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— groupe 1 : huit points de livraison pour tarif C4 pour environ 851 mWh de consommation annuelle d'électricité,

— groupe 2 : un point de livraison pour tarif C2 pour environ 439 mWh de consommation annuelle d'électricité.

Description des options: deux options obligatoires (se référer au DCE)
Informations complémentaires:

Durée de trente mois puis vingt-quatre mois. Objectif: concordance avec la date de fin du marché de gaz pour uniformité date de fin des deux lots.

Brève description:

Lot 2: fourniture de gaz dix points de livraison pour environ 837 mWh PCS de consommation annuelle de gaz.

Description des options: Une option obligatoire (se référer au DCE).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de DOUCHY-LES-MINES (59282)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 155 048 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 544 649 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 197-475092 (2020-10-06)

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