Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et acheminement de l'électricité

Commune de Lorette

La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la Commune de Lorette. Ces différents points de livraison feront l'objet d'un lot unique et seront traités en sous-groupes, à savoir:
a) les points de livraison C5 de différents bâtiments communaux dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA;
b) les points de livraison C5 relatifs à l'éclairage public dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA;
c) les points de livraison C4 ayant une puissance supérieure à 36 kVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Commune de Lorette

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20ff-0176-O
Brève description:

La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la Commune de Lorette. Ces différents points de livraison feront l'objet d'un lot unique et seront traités en sous-groupes, à savoir: a) les points de livraison C5 de différents bâtiments communaux dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA; b) les points de livraison C5 relatifs à l'éclairage public dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA; c) les points de livraison C4 ayant une puissance supérieure à 36 kVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lorette
Adresse postale: place du Troisième Millénaire
Code postal: 42420
Commune postale: Lorette
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lorette.fr 🌏
Courrier électronique: gmp@ville-lorette.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226440
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) les points de livraison C5 de différents bâtiments communaux dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA;

b) les points de livraison C5 relatifs à l'éclairage public dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA;

c) les points de livraison C4 ayant une puissance supérieure à 36 kVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (DC1);

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation d'achat d'électricité pour revente.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles datant de moins de trois ans (références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

— présentation générale de l'entreprise (moyens en matériels et personnels, structure, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420123800091
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 095-226440 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la Commune de Lorette.

Valeur totale du marché: 321 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Troisième-Millénaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400348
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-226440
Numéro JO-S: 165

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 526 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 165-400348 (2020-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (5)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)