Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
— les prestations de services associés.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 GWh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: Aoo1940
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-548940
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les marchés subséquents seront conclus sous la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le 1
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Source: OJS 2019/S 224-548940 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101378
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-548940
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur totale du marché correspond aux dépenses réelles du musée sur...”
Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur totale du marché correspond aux dépenses réelles du musée sur l'année 2019 (acheminement et fourniture pour ses 2 bâtiments) multipliées par 3 (durée de l'accord-cadre). Les montants indiqués pour chacun des titulaires correspondent aux dépenses réelles du musée sur l'année 2019. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent: le 1
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Source: OJS 2020/S 043-101378 (2020-02-27)