Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments du musée des Confluences et services associés

Musée des Confluences

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
— les prestations de services associés.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 GWh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Musée des Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: Aoo1940
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes: — la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable, — l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau, — les prestations de services associés. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 GWh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée des Confluences
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 428381220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-548940
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les marchés subséquents seront conclus sous la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le 1 — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les caractéristiques des prix des marchés subséquents, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies à l'AE-CCAP de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:

— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,

— l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,

— les prestations de services associés.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 GWh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre les candidats doivent fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou DC2 rubrique F1),

— le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre les candidats doivent fournir:

— un document attestant que le candidat a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients, conformément à l'article L-111-92 du code de l'énergie,

— l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité,

— un document attestant que le candidat a la capacité de produire des garanties d'origine Powernext ou équivalent à hauteur de 100 % des consommations d'électricité estimées du musée,

— des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires et précisant les lieux de livraison et les quantités livrées,

— dont au moins une référence en électricité d'origine renouvelable (ou rubrique E de la DC2).

En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution environnementale, conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique: l'énergie fournie dans le cadre des marchés subséquents devra être d'origine 100 % renouvelable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84436691400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis au plus tard dans 3 ans à compter de la publication du présent avis.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les caractéristiques des prix des marchés subséquents, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies à l'AE-CCAP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 224-548940 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes: — la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable, — l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau, — les prestations de services associés. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 Gwh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA Musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.

Valeur totale du marché: 1 479 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101378
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-548940
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur totale du marché correspond aux dépenses réelles du musée sur l'année 2019 (acheminement et fourniture pour ses 2 bâtiments) multipliées par 3 (durée de l'accord-cadre). Les montants indiqués pour chacun des titulaires correspondent aux dépenses réelles du musée sur l'année 2019. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent: le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 Gwh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA Musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 493 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 043-101378 (2020-02-27)

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